2005029321 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française est abrogé.

Le Règlement du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

ANNEXE.

Art. N. Règlement organique du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

(Pour le Règlement, voir 2005-11-25/33 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française;

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française;

Vu l'avis des Commissaires du Gouvernement donné le 29 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 18 novembre 2005;

Sur proposition du Ministre du Budget;

Vu la délibération du Gouvernement du 25 novembre 2005;

Arrête