BE
2005029312 20 JUILLET 2005. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2005 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de
Tableau récapitulatif de l'ajustement
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-01-2006, p. 1023).
Les membres du Comité ministériel du plan stratégique " développement du capital humain, des connaissances et du savoir-faire ", le Ministre du budget et la Ministre-Présidente sont habilités à opérer les transferts de crédits, validés par le Comité ministériel, entre les allocations de base et les programmes identifiés par le Gouvernement de la Communauté française comme correspondant au périmètre du plan.
A l'article 39 du dispositif du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, sont insérées les mentions suivantes : (NOTE : Justel suppose qu'il faut comprendre que, sous " D.O. 54 - Enseignement universitaire ", la rubrique "Programme 4 - Enseignement universitaire" doit être complétée par les tirets indiqués.)
D.O. 54 - Enseignement universitaire
- Subventions en faveur de la promotion de la santé et de la médecine préventive;
- Subventions en faveur d'initiatives en matière de promotion de la réussite;
- Subventions aux écoles doctorales interuniversitaires.
Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2005 et annexés au présent décret, les budgets ajustés des services à gestion séparée suivants
- le Centre du cinéma et de l'audiovisuel
- le Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.
Est approuvé pour l'ajustement budgétaire 2005 et annexé au présent décret, le budget du C.G.R.I.
En raison de modifications intervenues dans la structure du budget 2005, des transferts de paiements mis à charge des divisions organiques 06 et 10 peuvent être effectués.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXE.
Art. N. Liste des programmes.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-01-2006, p. 1025-1262).
Travaux parlementaires
Session 2004/2005 Documents du Conseil. Projet de décret, n° 134-1. Programme justificatif n° 134-1 (annexe 1re). Amendements en commission, n° 134-2. Avis des commissions, n°s 134-3 à 134-7. Rapport, n° 134-8. Comptes rendus intégraux - Discussion. Séance du 18 juillet 2005 - Adoption. Séance du 19 juillet 2005.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit