2005029304
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2005029304 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005029304
Art. 1 2005029304 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2006-11-10/95 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 10-11-2006 publié le 19-12-2006