2005029301 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

Texte

Article1. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Wavre est autorisé à organiser l'enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'Enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 14 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Wavre;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Arrête