2005029298 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours.

A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et programmes de recherche - du budget général des dépenses de la Communauté française - Subventions à des programme de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 2005 en faveur des programmes appelés à débuter en 2005 dans le cadre des actions de recherche reprises ci-après, des subsides pour un montant global de 774 061,57 euros répartis comme suit

NUMEROS PROGRAMMES DE RECHERCHE INST. PROMOTEURS 2005

- - - - -

05/10-327 Le developpement des UCL M.A. SCHELSTRAETE 26 375,00

processus cognitifs de J. GREGOIRE

controle P. FEYEREISEN

M. HUPET

05/10-328 La physiopathologie de UCL J.-C. HENQUIN 240 000,00

grands syndromes : de la S. BRICHARD

cellule a l'organe, du O. DEVUYST

modele animal a l'homme P. GAILLY

P. GILON

J.-C. JONAS

I. LECLERCQ

C. SEMPOUX

05/10-329 Reponses moleculaires UCL F. CHAUMONT 47 873,91

et cellulaires au stress H. BATOKO

hydrique chez la plante X. DRAYE

P. MORSOMME

05/10-330 Nano-Electro-Mecanique UCL J.-P. RASKIN 155 993,40

Systemes a multicouches D. FLANDRE

controles T. PARDOEN

thermo-chimiquement

05/10-331 Analyse economique de UCL J. HINDRIKS 27 096,00

l'heterogeneite dans les S. WEBER

organisations sociales P. DEHEZ

J.-F. THISSE

V. VANNETELBOSCH

05/10-332 Sante et retraite ULg A. JOUSTEN 48 454,50

F. COLLETTE

T. MEULEMANS

S. PERELMAN

P. PESTIEAU

05/10-333 Mise au point de ULg J.-M. BECKERS 67 128,00

procedures rapides et J.-M. BOUQUEGNEAU

fiables pour la E. DELHEZ

definition et l'etude de V. DEMOULIN

l'evolution de l'etat de S. DJENIDI

sante du milieu marin J.-P. DONNAY

cotier (RACE) J.-H. HECQ

M. GREGOIRE

S. GOBERT

M. POULICEK

05/10-334 Techniques ULg M. CRINE 67 340,00

experimentales avancees G. L'HOMME

et modelisation par D. TOYE

automates cellulaires de P. MARCHOT

systemes multiphasiques P.-A. de MARNEFFE

J. PERDANG

05/10-335 Developpement de UMH R. N. MULLER 22 199,03

systemes magnetiques L. VANDER ELST

dedies au diagnostic et P. GILLIS

a la therapie

moleculaire

04/09-311 Etude de la ULB D. EIZIRIK 17 748,00

transduction du signal

cellulaire implique dans

la mort de la cellule

beta (par apoptose)

induite par les

cytokines, dans le

diabete de type I et

apres transplantation

d'ilots

04/09-312 Phenomenes ULB P. GASPARD 35 496,00

non-lineaires et N. KRUSE

stochastiques en

nanosciences : transport

et reaction hors

equilibre

04/08-325 Identification a FUNDP J.-J. LETESSON 1 348,50

l'echelle genomique et X. DE BOLLE

caracterisation J. VANDENHAUTE

d'effecteurs sevretes

par Brucella.

04/08-326 Acteurs et mecanismes FUNDP M. JADOT 1 348,50

de la communication T. ARNOULD

entre les mitochondries

et les lysosomes,

declenchee par le

dysfonctionnement d'un

organite - Une approche

proteomique.

03/08-304 Mesure des flux de CO2 FUSAGx M. AUBINET 15 660,73

et bilan carbone des B. BODSON

grandes cultures. M. CULOT

Le présent arrêté entre vigueur dès sa signature.

Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 - Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et Programmes de Recherche;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 2000 relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2000, du 12 juillet 2001, du 19 décembre 2002, du 17 décembre 2003 et du 10 décembre 2004 relatives aux exercices 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 5 août 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 16 septembre 2005;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 16 septembre 2005;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Arrête