2005029292 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2009-04-30/A7 , art. 40, 3°

En application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, la liste des implantations d'enseignement fondamental bénéficiaires de discriminations positives du même décret est arrêtée en annexe 1re.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005.

La Ministre-Présidente ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

I. Réseau Communauté française

-

Etablissement siege Adresse- CP Localite- Ajouts

implantation implantation

bénéficiaire

- - - - -

Ecole Fondam. Annexée Rue du Canon 9 1000 BRUXELLES

Gatti De Gamond -

Bruxelles

Ecole Fondam. Annexée Rue Marie-Christine 1020 BRUXELLES

Bruxelles II 37

Ecole Fondam. Annexée Rue Marie-Christine 1020 BRUXELLES

Marcel Tricot - 83

Bruxelles

Ecole Fondam. Annexée Rue Royale 1030 BRUXELLES

Les Griottes - Sainte-Marie 168

Schaerbeek

Ecole Fondam. Annexée Rue Verwee 12 1030 BRUXELLES

Les Platanes -

Schaerbeek

Ecole Fondam. Annexée Rue du Lycée 8 1060 BRUXELLES

Victor Horta -

St-Gilles

Ecole Fondam. Annexée Rue de la Prospérité 1080 BRUXELLES

Serge Creuz - 14

Molenbeek-St-Jean

Ecole Fondam. Annexée Avenue du Sippelberg 1080 BRUXELLES

Serge Creuz - 2

Molenbeek-St-Jean

Ecole Primaire Rue de l'Industrie 4100 SERAING

Annexée A.R. Lucie 127

Dejardin - Seraing

Ecole Fondam. Annexée Rue Thil Lorrain 7-9 4800 VERVIERS

Verviers I - Thil

Lorrain

Ecole Fondam. Annexée Avenue du Chene 128 4802 HEUSY

Verviers I - Thil

Lorrain

Ecole Fondam. Annexée Rue du Plateau 5002 SAINT-SERVAIS

St-Servais d'Hastedon 1

Ecole Fondam. Tamines Rue de l'Ecluse 5060 TAMINES

Ecole Fondam. Annexée Rue Roger Dieudonne 5300 ANDENNE

Jean Tousseul - 9

Andenne

Ecole Fondam. Anhée Rue Grande 57 5537 ANHEE

Ecole Fondamentale De Place Emile Binet 1 5540 HASTIERE-LAVAUX 1

Hastière

Ecole Fondam. Annexée Rue des Remparts 35 6030 MARCHIENNE-AU-

Marchienne-Au-Pont PONT

Ecole Fondam. Annexée Rue Brederode 7 6040 JUMET

Jumet

Ecole Fondam. Annexée Rue de la Station 6200 CHATELET 1

Rene Magritte - 250

Châtelet

Ecole Fondam. Hotton Avenue de la Gare 42 6990 HOTTON 1

Ecole Fondam. Place de la 7012 JEMAPPES

Jemappes Citadelle,10

II. Réseau libre subventionne

-

Etablissement siege Adresse- CP Localite- Ajouts

implantation implantation

bénéficiaire

- - - - -

Ecole Libre Fondam. Rue De Lenglentier 1000 BRUXELLES

Subv. Ec. Magellan 6-14

Ecole St-Roch Avenue de l'Heliport 1000 BRUXELLES

46

Ecole Fondam. Libre Rue du Grand-Serment 1000 BRUXELLES

Subv. - Inst. 31

St-Thomas

Ecole Fondam. Libre Rue T'Kint 28 1000 BRUXELLES

Subv.

Ecole Du Sacré-Coeur Rue du Cardinal 32 1000 BRUXELLES

Et De St-Josse

Ecole Al-Ghazali Parc du 1000 BRUXELLES

Cinquantenaire 14

Institut Saint-Louis Rue du Marais 113 1000 BRUXELLES

- Fondamental Libre

Ecole Fondam. Libre Quai au Foin 23 1000 BRUXELLES

Subv.

Ecole Maternelle Et Rue de Molenbeek 175 1020 BRUXELLES

Primaire Libre Subv.

Pour Filles

Collège La Fraternite Rue de Molenbeek 122 1020 BRUXELLES

E.P.L.S. N-D De

Laeken

Ecole Fond. Libre Rue de la Fraternite 1030 BRUXELLES

Subv. Inst. Ste- 20

Marie -Fraternite

Institut Ste-Marie - Rue Seutin 17 1030 BRUXELLES

Enseign. Fondam.

Institut St-Augustin Rue de la Ruche 28 1030 BRUXELLES

Ecole Fondam. Libre Boulevard Lambermont 1030 BRUXELLES

Subv. 31

Institut Champagnat Square François Riga 1030 BRUXELLES

Ec. Libre Subv. 39

Centre Scol. Rue Emile Feron 9 1060 BRUXELLES

St-Gilles -

Ste-Marie

Ecole Fondam. Libre Rue Théodore 1060 BRUXELLES

Subv. Des Filles De Verhaegen 6

Marie

Ecole Fondam. Libre Rue Abbe Cuylits 30 1070 BRUXELLES

Subv. St-Pierre

Ecole Rue Eloy 76 1070 BRUXELLES

St-Francois-Xavier

Libre Subv.

Ecole Libre Subv. Rue Sergent De 1070 BRUXELLES

Ste-Marie Bruyne 5

Ecole Fondam. Libre Chaussée de Mons 219 1070 BRUXELLES

Subv. St-Pierre

Ecole Primaire Libre Rue de Fiennes 66 1070 BRUXELLES

Subv. Inst. N-D

Ecole Primaire Libre Chaussée de Merchtem 1080 BRUXELLES

Subv. Ste-Ursule 11

Ecole Gardienne Et Chaussée de Ninove 1080 BRUXELLES

Primaire Libre Subv. 132

Inst. Imelda

Ecole St-Joseph - Rue de l'Intendant 1080 BRUXELLES

St-Remi 232

Ecole Fondam. Libre Boulevard Léopold II 1081 BRUXELLES

Subv. Inst. Des 268

Ursulines

Ecole Maternelle Et Rue Pierre Decoster 1190 BRUXELLES

Primaire St-Antoine 21

Ecole Fondam. Libre Avenue Kersbeek 130 1190 BRUXELLES

Subv. Sainte Alene

Ecole Fondam. Libre Chaussée de Haecht 1210 BRUXELLES

Subv. - C.S. Dames 68

De Marie

Institut La Sagesse - Rue Potagere 74 1210 BRUXELLES

Philomene

Institut Saint-Louis Rue de Verviers 18 1210 BRUXELLES

- Fondamental Libre

Ecole Libre Subv. - Rue Saint-Léonard 4000 LIEGE

Inst. Ste-Foy 351

Ec. Primaire Et Place Ferrer 11 4000 LIEGE

Maternelle Libre

Subv. Inst. St-Louis

Ecole Fondamentale Rue du Général 4000 LIEGE

Libre Subv. Bertrand 3

Institut St-Joseph - Rue 4000 LIEGE

Ste-Marie Section Sainte-Marguerite

Fondam. 64

Ecole Primaire Libre Rue Tanixhe 27 4020 BRESSOUX

Subv.

Ecole Fondam. Libre Rue des Prébendiers 4020 LIEGE

Subv. 13

Ecole Maternelle Et Rue de la Loi 48 4020 LIEGE

Primaire Libre Subv.

St-Andre

Ecole Primaire Et Rue Saint-Lambert 39 4040 HERSTAL 1

Maternelle Libre

Subv.

Ecole Primaire Libre Rue de la 4100 SERAING

Subv. Province,101

Ecole St-Martin N-D Rue Beaujean 41 4100 SERAING

Ecole Primaire Libre Rue du Pairay 33 4100 SERAING

Subv.

Ecole Primaire Libre Avenue de Douai 12 4101 JEMEPPE-SUR-

Subv. Inst. MEUSE

Providence - N-D

Ecole St-Martin N-D Rue Franklin 4102 OUGREE

Roosevelt 129

Ecole St-Martin N-D Avenue du Centenaire 4102 OUGREE 1

2

Ecole Fondam. N-D - Rue Houlbouse 83 4400 FLEMALLE-HAUTE

St-Joseph

Ecole Fondam. Libre Place Francisco 4420 TILLEUR

Subv. Ferrer 15

Ecole Fondam. Libre Rue Fut Voie 150 4470 VIVEGNIS

Subv.

Haccourt-Vivegnis-

Werihet

Ecole Libre Rue Pierre Andrien 6 4602 CHERATTE

Cheratte-Lanaye-

Richelle

Ecole De La Rue de Dison 139 4800 VERVIERS

Providence

Centre Scol. Rue Hombiet 1 4800 VERVIERS

St-Michel

Ecole Fondam. Libre Rue Secheval 32 4800 VERVIERS

Ste-Claire

Centre Scol. Rue du Collège 126 4800 VERVIERS

St-Michel

Ecoles Fondam. Libres Chaussée de Heusy 60 4800 VERVIERS

Du P.O. De Limbourg

Ecole Fondam. Libre Rue de Fleurus 99 5060 MOIGNELEE

Subv. St-Louis -

Ste-Marie

Ecole Fondamentale Rue Jonet 100 6000 CHARLEROI

Libre Subv.

Ecole Primaire Libre Rue du Congo 28 6010 COUILLET

Subv. N-D

D'Esperance

Ecole Libre St-Joseph Rue Baudy 4A 6020 DAMPREMY

Ecole Libre Subv. Rue Leon Dubois 225 6030 MARCHIENNE-AU-

PONT

Ecole Libre Subv. Rue du Cimetière 34 6030 MARCHIENNE-AU-

PONT

Ecole Libre St-Joseph Rue de Châtelet 5 6030 MARCHIENNE-AU-

PONT

Ecole Libre Subv. Rue Saint-Fiacre 46 6031 MONCEAU-SUR-

St-Louis SAMBRE

Ecole Libre Fondam. Rue de Mons 108 6031 MONCEAU-SUR-

De L'Alliance SAMBRE

Ecole Libre Subv. Avenue Jules Destree 6031 MONCEAU-SUR-

St-Louis 12 SAMBRE

Ecole Fondam. Libre Rue Jules Destree 13 6040 JUMET

Subv. N-D

Ecole Fondam. Libre Rue Emile Strimelle 6040 JUMET

Subv. 1

Ecole Fondamentale Chaussée de Fleurus 6040 JUMET 1

Libre Subv. 55

Ecole Gardienne Et Chaussée de Châtelet 6042 LODELINSART 1

Primaire Libre Subv. 101

Ecole Fondam. Libre Rue Emmanuel Jacquet 6044 ROUX 1

St-Michel 36

Ecole Fondamentale Rue Saint-Joseph 6060 GILLY

Libre Subv. 58-60

Ecole Primaire Libre Chaussée de Fleurus 6060 GILLY

Subv. 416

Ecole Fondam. Libre Sentier du Procès 16 6060 GILLY

Subv. Du

Sart-Culpart

Institut St-Valentin Rue du Calvaire 29 6061 MONTIGNIES-SUR- 1

- Ec. Primaire Libre SAMBRE

Subv.

Institut St-Valentin Rue du Calvaire 29B 6061 MONTIGNIES-SUR- 1

- Ecole Mat Libre SAMBRE

Subv

Ecole Primaire Libre Rue Justin Lombard 6141 FORCHIES-LA- 1

Subv. 34 MARCHE

Ecole Maternelle Et Rue Bertaux 3 6142 LEERNES

Primaire Libre Subv.

Ecole Libre St-Joseph Rue de Forriere 111 6180 COURCELLES

Ecole Primaire Et Rue Lloyd George 10 6200 CHATELINEAU

Maternelle Ste-Marie

Ecole St-Barthelemy Rue Adolphe Chif 42 6200 CHATELINEAU

Ecole Libre Fondam. Rue Amion 14 6240 FARCIENNES

Subv.

Ecole Libre Fondam. Rue de la Station 7 6240 FARCIENNES

Subv.

Ecole Libre Fondam. Rue Francisco Ferrer 6240 FARCIENNES

Subv. 84

Ecole Fondam. - Inst. Rue Jouay 94 6240 PIRONCHAMPS

St-Joseph Châtelet

Ecole Paroissiale Du Place Arthur Bastien 7011 GHLIN

Sacré-Coeur 8

Ecole Fondam. Libre Rue de Mons 4 7011 GHLIN

Subv.

Institut Avenue du Coq 10 7012 JEMAPPES

Saint-Ferdinand -

Section Fondam. De

Jemappes

Institut Avenue Marechal Foch 7012 JEMAPPES

Saint-Ferdinand - 824

Section Fondam. De

Jemappes

Ecole Primaire Et Rue du Docteur 7012 JEMAPPES 1

Gardienne Libre Lienard 4

Subv. Inst. N-D

Ecole Libre Rue Pasteur Buse 2A 7080 LA BOUVERIE

Ecole Fondam. Libre Rue Parmentier 23 7100 LA LOUVIERE

Subv. Sacré-Coeur -

Soleil Levant

Ecoles Libres H-A / Rue du Quinconce 12 7110 HOUDENG-AIMERIES

B-D-L

Ecole Libre Subv. Rue du Roeulx 23 7110 MAURAGE

Ecole Fondam. Libre Rue Robert Letor 101 7300 BOUSSU

Subv. St-Charles

Centre Scol. Libre Rue du Couvent 16 7340 PATURAGES

Fondam.

Ecole Fondam. Libre Ruelle Artus 2 7340 WASMES

Subv. Ec.

St-Francois

Ecole Fondam. Libre Rue du Bois 41 7340 WASMES

Subv. Ec.

St-Francois

Ecole Fondam. De Rue de la Station 27 7340 WASMES 1

Wasmes N-D

Ecole Fondam. Libre Rue Modeste Carlier 7390 QUAREGNON

Subv. N-D 1

Ecole Fondam. Libre Rue Camille Huysmans 7390 QUAREGNON

Subv. N-D 46

Ecole Fondam. Libre Rue Edouard Anseele 7390 QUAREGNON 1

Subv. N-D 44

Ecole Fondam. Libre Place Floris Mulliez 7700 MOUSCRON 1

Subv. Du Mont-A-Leux 1B

III. Réseau officiel subventionne

-

Etablissement siege Adresse- CP Localite- Ajouts

implantation implantation

bénéficiaire

- - - - -

Ecole Communale 28/29 Rue Masui 73 1000 BRUXELLES

De L'Allée Verte

Ecole Maternelle De Rue Sainte-Thérèse 1 1000 BRUXELLES

La Marolle

Ecole Primaire Boulevard du Midi 86 1000 BRUXELLES

D'Application

Charles Buls

Jardin 19 De Rue de l'Eclusier 1000 BRUXELLES

L'Eclusier Cogge Cogge 14

Ecole Fondam. De Rue Nicolay 9-11 1000 BRUXELLES

L'Heliport

Ecole Fondam. 7/15 Rue Haute 255 1000 BRUXELLES

Baron Louis Steens

Ecole Primaire Des Rue des Six Jetons 1000 BRUXELLES

Six Jetons 55

Ecole Fondam. De Avenue de l'Heliport 1000 BRUXELLES

L'Heliport 17

Ecole Maternelle Rue de la Buanderie 1000 BRUXELLES

Communale De La 33

Buanderie

Ecole Maternelle Rue de Cureghem 1000 BRUXELLES

Communale De La

Buanderie

Ecole 17 "Jardin Aux Rue des Six Jetons 1000 BRUXELLES

Fleurs" 60

Ecole Fondam. E. Rue Haute 107 1000 BRUXELLES

Andre

Ecole Fondam. De Avenue de l'Heliport 1000 BRUXELLES

L'Heliport 19

Ecole Communale Leon Rue des Riches 1000 BRUXELLES

Lepage Claires 30

Ec.Mat. De La Cle - Rue des Six Jetons 1000 BRUXELLES

Ec.

D'App. Heff - 25

Ec.Mat.

Riches-Claires

Ecole Nr.9 Des Rue des Eburons 46 1000 BRUXELLES

Eburons

Ecole Fondam. Nr.11 Rue de 1000 BRUXELLES

Congres-Dachsbeck l'Enseignement 96

Ecole Fondam. Du Rue du Canal 53-57 1000 BRUXELLES

Canal

Ec.Mat. De La Cle - Rue de la Cle 18 1000 BRUXELLES

Ec.

D'App. Heff -

Ec.Mat.

Riches-Claires

Ecole Communale Rue des Eburons 50 1000 BRUXELLES

Maternelle Des

Eburons Nr. 6

Ecole Maternelle Rue Blaes 47 1000 BRUXELLES

Dachsbeck

Ecole Fondam. Du Rue Claessens 59 1020 BRUXELLES

Tivoli

Ecole Primaire Steyls Rue Thys-Vanham 21 1020 BRUXELLES

Jardin Léopold 1 Er - Rue Laneau 5 1020 BRUXELLES

Ec. Maternelle Nr.21

Ecole Fondam. Nr. 8 Rue Gaucheret 124A 1030 BRUXELLES

Frederic De Jongh

Ecole Communale Nr. 3 Rue Rogier 188 1030 BRUXELLES

Ecole Fondam. Rue Josaphat 229 1030 BRUXELLES

Communale Nr. 1

Ecole Communale Nr. 2 Rue Gallait 131 1030 BRUXELLES

Ecole Communale Nr. Rue Quinaux 32 1030 BRUXELLES

12

Ecole Fondam. Rue Capronnier 1 1030 BRUXELLES

Communale Nr. 14

Ecole Primaire Et Rue Sans-Souci 130 1050 BRUXELLES

Maternelle Nr. 2 Et

14

Ecole Communale Nr. 4 Place de Bethleem 10 1060 BRUXELLES

Ecole Communale 1/2 Rue de la Perche 11 1060 BRUXELLES

Ecole Ulenspiegel Place des Héros 5 1060 BRUXELLES

Ecole Communale 1/2 Rue du Fort 80A 1060 BRUXELLES

Ecole Communale Peter Rue de la Rhetorique 1060 BRUXELLES

Pan 13

Ecole Fondam. "Les Rue Odon 22 1070 BRUXELLES

Tourterelles"

M5-P8-M4

Ecole Fondam. P9/10 Rue Eloy 114 1070 BRUXELLES

"Carrefour"

Ecole Fondam. P9/10 Rue des Goujons 88 1070 BRUXELLES

"Carrefour"

Ecole Fondam. "Les Rue de Douvres 80 1070 BRUXELLES

Marronniers" P6/13

-Mat.1

Ecole Communale Nr. Rue Ransfort 76 1080 BRUXELLES

10

Ecole Fondam. Rue des Quatre-Vents 1080 BRUXELLES

Communale Nr. 1 La 71

Rose Des Vents

Ecole Fondam. Rue de Ribaucourt 21 1080 BRUXELLES

Communale Nr. 7 -

Ecole Fondam. Pl Duchesse de 1080 BRUXELLES

Communale Nr. 5 - Brabant 27

Ecole Fondam. Rue Le Lorrain 94 1080 BRUXELLES

Communale Nr. 2

Emeraude

Ecole Communale Nr. 9 Rue du Gulden Bodem 1080 BRUXELLES

Augusta Marcoux 2-4

Ecole Communale Rue des Tisserands 1081 BRUXELLES

Armand Swartenbroeks 24

Ecole Fondam. Oscar Rue Emile Sergijsels 1081 BRUXELLES

Bossaert 15

Ecole Fondam. Rue du Montenegro 1190 BRUXELLES

Communale Nr. 9 159

Ecole Communale "Les Rue Jef Devos 55 1190 BRUXELLES 1

Bruyeres"

Ecole Fondam. Rue Saint-François 1210 BRUXELLES

Communale 19-21

Ecole Fondam. Rue de l'Abondance 1210 BRUXELLES

Communale 19

Ecole Fondam. Henri Rue Braemt 55-57 1210 BRUXELLES

Frick Communale

Subv.

Ecole Communale Rue Potagere 52 1210 BRUXELLES

Joseph Delclef

Ecole Communale Place Saint-Josse 12 1210 BRUXELLES

Centre Scol. Communal Rue Bonne Nouvelle 4000 LIEGE

16

Gr. Scol. Place 4000 LIEGE

"Vieille-Montagne" Vieille-Montagne 13

Gr. Scol. Communal Rue Emile 4000 GLAIN

Glain - Burenville Vandervelde 203

Gr. Scol. Rue Bonne Nouvelle 4000 LIEGE

"Vieille-Montagne" 7B

Centre Scol. Communal Rue des Vignerons 4000 LIEGE

1-3

Ecole Primaire Rue du Potay 9 4000 LIEGE

Communale Sauveniere

2000

Gr. Scol. Communal Rue Burenville 46 4000 LIEGE

Glain - Burenville

Gr. Scol. Communal Rue Joseph Joset 58 4000 LIEGE

Glain - Burenville

Groupe Scol. Communal Rue Agimont 26 4000 LIEGE

"Justin Bloom - Yvan

Meys"

Gr. Scol. Communal Rue de Waroux 12 4000 LIEGE

Primaire Et Maternel

Fetinne

Gr. Scol. Communal De Avenue de Lille 3 4020 LIEGE

Droixhe

Gr. Scol. Communal De Place de la 4020 LIEGE

Droixhe Liberation 3

Ecole Communale Rue Général de 4020 BRESSOUX

Fondam. Bressoux - Gaulle 89

De Gaulle

Ecole Communale Rue de Porto 76 4020 BRESSOUX

Fondam.

Gr. Scol. Communal Rue Charles 4020 LIEGE

Basse-Wez Bartholomez 9

Gr. Scol. Communal Rue Basse-Wez 54 4020 LIEGE

Basse-Wez

Gr. Scol. Communal Rue de la Liberté 25 4020 LIEGE

Ecole Fondam. Avenue Brigade Piron 4020 BRESSOUX

Communale Bressoux - 1

Piron

Gr. Scol. Communal Rue Basse-Wez 56 4020 LIEGE

Basse-Wez

Ecole Communale Rue A Matche 4020 WANDRE

"Derriere La Ville"

Ecole Fondam. Rue de 4041 VOTTEM 1

Communale l'Emancipation 2

Cascogniers

Ecole Gardienne Rue Jean de Seraing 4100 SERAING

Communale 57

Ecole Communale Rue Morchamps 52 4100 SERAING

"Troque"

Ecole Communale Rue de la 4100 SERAING

"Troque" Basse-Marihaye 350

Ecole Fondam. Rue Deleval 9 4100 SERAING

Communale Leon

Deleval

Ecole Gardienne Rue des Ecoliers 51 4100 SERAING

Communale

Ecole Communale Rue des Ecoliers 51 4100 SERAING

Ecole Fondam. Rue Paquay 51 4100 SERAING

"Six-Bonniers"

Ecole Communale Rue Haute 5 4100 SERAING

Fondam.

Ecole Fondam. Rue Clément 20 4101 JEMEPPE-SUR-

Communale MEUSE

Ecole Fondam. Rue Joseph Wettinck 4101 JEMEPPE-SUR-

Communale 44-46 MEUSE

Ecole Fondam. Rue Leon Blum 42 4101 JEMEPPE-SUR-

Communale MEUSE

Ecole Fondam. Avenue de Douai 1A 4101 JEMEPPE-SUR- 1

Communale MEUSE

Ecole Fondam. Rue de 4102 OUGREE

Communale Des l'Enseignement 162

Trixhes Ii

Ecole Communale Rue de 4102 OUGREE

Fondam. l'Enseignement 166

Ecole Fondam. Avenue Wuidar 92 4102 OUGREE

Communale Des

Trixhes Ii

Ecole Fond. Communale Les Quinze Bonniers 4400 FLEMALLE-HAUTE

De Flemalle-Haute Ii 35/1

Ec. Communale De Rue Houlbouse 81 4400 FLEMALLE-HAUTE

Flemalle-Haute I

Ens. Fond. Officiel

Ec. Primaire Place Emile Vinck 3 4400 FLEMALLE-HAUTE

Communale

Flémalle-Grande I

Ec. Communale De Xhorre 1 4400 FLEMALLE-GRANDE

Flémalle-Grande Ii

Ecole Fondam. Quai du Halage 55 4420 TILLEUR

Communale Halage -

Van Belle - Angleur

Ecole Fondam. Avenue François Van 4420 TILLEUR

Communale Halage - Belle 65

Van Belle - Angleur

Ecole Communale Rue de la 4420 SAINT-NICOLAS

"Cooperation" - Cooperation 70

"Peupliers"

Ecole Communale Rue Chiff d'Or 9 4420 TILLEUR

Fondam.

Ecole Fondam. Rue de l'Esperance 4420 MONTEGNEE

Communale 15

Ecole Fondam. Rue Germinal 21-23 4460 GRACE-BERLEUR 1

Communale Des Champs

Ecole Communale Rue des Pres 1 4480 ENGIS

Fondam.

Ecole Communale Rue de Vise 105 4602 CHERATTE

Ecole Fondam. Rue Fut Voie 134 4683 VIVEGNIS

Communale

Ecole Communale De Rue de la Chapelle 4800 VERVIERS

Hodimont 34

Ecole Communale Du Rue des Hospices 57 4800 VERVIERS

Centre-Est

Ecole Communale Du Rue Ortmans-Hauzeur 4800 VERVIERS

Centre-Est 26

Ecole Communale De Rue des Prairies 8 4800 VERVIERS

Petit-Rechain

Gr. Scol. Communal Place Lambert 4800 ENSIVAL 1

D'Ensival Fraipont 11

Ecole Communale De Place Jean Roggeman 4820 DISON

Fonds-De-Loup 19

Ecole Communale Place Luc Hommel 15 4820 DISON

Fondam. Luc Hommel

Ecole Communale Du Rue Henripre 14 4821 ANDRIMONT

Centre Enseign.

Fondam.

Ecole Communale De Place Simon Gathoye 4821 ANDRIMONT

Fonds-De-Loup 2

Ecole Communale De Rue d'Andrimont 131 4821 ANDRIMONT

Fonds-De-Loup

Ecole Communale Avenue des Champs 5000 NAMUR

Fondam. Jambes I Elysees 37

Ecole Fondam. Rue Julie Billiart 5000 NAMUR

Communale Namur Ii 13

Ecole Fondamentale Place Communale 5060 SAMBREVILLE

Communale Moignelée

Ecole Fondam. Rue des Gaux 83 5541 HASTIERE-PAR-DELA

Communale Hastière

Ecole Communale De Rue Warmonceau 168 6000 CHARLEROI

L'Alouette

Ecole Communale Du Rue de 6000 CHARLEROI

Nord l'Enseignement 2

Ecole Communale Nr. 9 Rue Bayemont 1 6000 CHARLEROI

Du Roton

Ecole Communale Nr. 4 Boulevard Paul 6000 CHARLEROI

"Cobaux" Janson 61

Ecole Cobaux Rue de la Science 39 6000 CHARLEROI 1

Maternelle Autonome

Ecole Communale Rue Camille Lebon 41 6001 MARCINELLE

Fondam. De La Cite

Parc

Ecole Fondam. Place Basile Parent 6010 COUILLET

Communale Du Centre 14

Ecole Primaire Rue Fond Jacques 2 6010 COUILLET

Communale

Ecole Primaire Rue du Vingt-huit 6010 COUILLET

Communale Juin 2

Ecole Primaire Rue Bois des Cloches 6010 COUILLET

Communale 52

Ecole Fondam. Rue Ferrer 76 6010 COUILLET

Communale Du Centre

Ecole Communale Du Rue Pierre-Joseph 6020 DAMPREMY

Centre Lecomte 120-125

Ecole Communale Du Rue Paul Barre 28 6020 DAMPREMY

Centre

Ecole Communale Du Rue Ferrer 11-17 6020 DAMPREMY

Phenix

Ecole Communale Rue Francisco Ferrer 6030 MARCHIENNE-AU-

Fondam. "La 25 PONT

Docherie"

Ecole Communale Rue Victor Hachez 39 6030 MARCHIENNE-AU-

Fondam. "La PONT

Docherie"

Ecole Communale Du Rue Arthur Bredat 27 6030 MARCHIENNE-AU-

Spignat PONT

Ecole Fondam. Avenue Houtard 82 6031 MONCEAU-SUR-

Communale "Ruau" SAMBRE

Ecole Fondam. Rue de Roux 17 6031 MONCEAU-SUR-

Communale "Ruau" SAMBRE

Ecole Centre Rue Ferrer 13 6031 MONCEAU-SUR-

SAMBRE

Ecole Centre Rue des Combattants 6031 MONCEAU-SUR-

64 SAMBRE

Ecole Fondam. Route de Trazegnies 6031 MONCEAU-SUR-

Communale "Ruau" 280 SAMBRE

Ecole Fondam. Rue Yvonne Vieslet 6031 MONCEAU-SUR-

Communale "Ruau" 10 SAMBRE

Ecole Fondam. Rue des Grands 6031 MONCEAU-SUR- 1

Communale "Ruau" Trieux SAMBRE

Ecole Trieux-Hameau Rue Emile Leclercq 6031 MONCEAU-SUR- 1

70 AMBRE

Ecole Fondam. De Rue Vandeweyer 3 6040 JUMET

Jumet - Gohyssart

Ecole Fondam. De Rue François Dewiest 6040 JUMET

Jumet - Gohyssart 98

Ecole Communale Rue Francois 6040 JUMET 1

Gros-Fayt Deterville 17

Ecole Communale Du Rue Surlet 35 6040 JUMET 1

Centre - Bellevue

Complexe Scol. De La Rue Léopold 46 6041 GOSSELIES

Bassee

Ecole Communale De Rue Alfred Georges 6042 LODELINSART

L'Ouest 154

Ecole Communale De Rue du Ravin 46 6042 LODELINSART

L'Ouest

Ecole De Bon Air Nr. Chaussée de 6042 LODELINSART

30 Bruxelles 191

Ecole Communale Rue Jules Destree 51 6042 LODELINSART 1

Gros-Fayt

Complexe Scol. De La Rue de l'Hospice 27 6044 ROUX

Bassee

Complexe Scol. De La Rue Leon Willocq 4A 6044 ROUX

Bassee

Ecole Communale Rue des Aiselies 1 6044 ROUX

Fondam. Alexandre

Lepage

Ecole Communale Rue Ferrer 8 6044 ROUX

Fondam. Alexandre

Lepage

Ecole Communale Des Rue Saint-Joseph 152 6060 GILLY

Haies

Ecole Communale Des Rue Nazarin 35 6060 GILLY

Haies

Ecole Communale Des Chaussée de Ransart 6060 GILLY

Haies 216

Ecole Communale Rue Noel 6060 GILLY

Fondam. Cite Sart-Culpart 26

Germinal

Ecole Communale Place Jules Destree 6060 GILLY

Gilly-Centre 3

Ecole Communale Rue Elie Braconnier 6060 GILLY

Fondam. Cite 6

Germinal

Ecole Communale Des Rue Fiotte 2 6060 GILLY

Haies

Ecole Communale Chaussée de Montigny 6060 GILLY 1

Gilly-Centre 1

Ecole Communale Rue des Cartiers 4 6061 MONTIGNIES-SUR-

Fondam. Du Centre SAMBRE

Ecole Communale Place Albert Ier 36 6061 MONTIGNIES-SUR-

Fondam. Du Centre SAMBRE

Ecole Trieux-Hameau Rue de la Solidarite 6061 MONTIGNIES-SUR-

2 SAMBRE

Ecole Communale Des Rue François Reconnu 6061 MONTIGNIES-SUR-

Cites SAMBRE

Ecole Communale Des Avenue du Centenaire 6061 MONTIGNIES-SUR- 1

Cites SAMBRE

Gr. Scol. Des Rue Sainte-Anne 6070 CHATELINEAU

Hayettes 59/61

Ecole Fondam. Cite des Oiseaux 8A 6140 FONTAINE-

Communale L'EVEQUE

Ecole Fondam. Cite des Oiseaux 8B 6140 FONTAINE- 1

Communale Leo L'EVEQUE

Collard

Ecole Communale Des Rue de Nivelles 161 6150 ANDERLUES

Bruyeres-Polvez-

Lalue

Ecole Communale Rue des Libertaires 6180 COURCELLES

Fondam. "Flechere"

Ecole Fondam. Rue de Miaucourt 86 6180 COURCELLES

Communale

Sart-Lez-Moulin

Ecole Communale Trieu des Agneaux 32 6180 COURCELLES

Fondam. "Trieu Des

Agneaux"

Gr. Scol. Boubier Rue des Ecoles 14 6200 CHATELET

Gr. Scol. Grand Chene Rue Gendebien 224 6200 CHATELINEAU

Gr. Scol. Boubier Rue des Cayats 6200 CHATELINEAU

Gr. Scol. Grand Chene Rue de Merode 18 6200 CHATELINEAU 1

Ecole Communale Chaussée de Gilly 6220 FLEURUS

Fondam.. 107

Ecole Communale "La Rue Clément Daix 87 6240 FARCIENNES

Marelle"

Ecole Communale Gr. Rue des Ecoles 5 6240 FARCIENNES

Ii

Ecole Communale Gr. Rue Fernand Stilmant 6240 PIRONCHAMPS

Ii 25

Ecole Communale - Gr. Rue de la Praile 6250 ROSELIES

C

Ecole Communale Subv. Place Communale 23 6250 PRESLES

- Gr. B

Ecole Communale Gr. A Rue Jules Destree 2 6250 AISEAU-PRESLES 1

Ecole Communale Rue du Bosquet 1 6440 FOURBECHIES 1

Ecole Communale Rue Neuve 14A 6567 LABUISSIERE

Gr. Scol. Barigand - Sentier du Vicaire 1 7011 GHLIN

St-Denis

Ecole Fondam. Avenue Roi Albert 7012 JEMAPPES

Jemappes 654

Ecole Communale Rue Commandant 7033 CUESMES

Fondam. Du Trieu Lemaire 168 b

Ecole Communale Rue des Amandiers 1 7033 CUESMES

Ecole Communale Avenue Floreal 7080 FRAMERIES

Fondam.

Ecole Communale Rue Pasteur Buse 48 7080 LA BOUVERIE

Fondam.

Ecole Communale Rue Léopold 217 7080 LA BOUVERIE

Fondam.

Ecole Communale Rue de la Liberation 7080 LA BOUVERIE 1

65

Ecole Fondam. Rue des Briqueteries 7100 SAINT-VAAST

Communale

Ecole Fondam. Rue Professeur O. 7100 SAINT-VAAST

Communale Tulippe

Ecole Fondam. Rue Gustave Brichant 7100 LA LOUVIERE

Communale Reine 60

Astrid

Ec. Fond. Com. De Rue de la Hestre 149 7100 HAINE-SAINT-

Haine-St-Paul PIERRE

Redemont Et Place

Caffet

Ecole Communale Rue des Rentiers 7100 LA LOUVIERE

Fondam.

Ecole Communale Rue Trieu-à-Vallee 7110 LA LOUVIERE

Maternelle Autonome

Ecole Communale Rue du Marais 25 7110 LA LOUVIERE

Maternelle Autonome

Ec. Com. Fond. - Gr. Place de Maurage 15 7110 MAURAGE

Scol. De Strepy -

Boussoit - Maurage

Ec. Com. Fond. - Gr. Rue des Buxiniens 12 7110 BOUSSOIT

Scol. De Strepy -

Boussoit - Maurage

Ecole Communale Rue Eugene Valentin 7110 HOUDENG-AIMERIES 1

Fondam. 22

Ecole Communale Place de 7110 STREPY- 1

Fondam. Bracquegnies 1 BRACQUEGNIES

Ecole Communale Avenue Charbonnage 7120 ESTINNES-AU-VAL

Fondam. Binche V 12

Ecole Communale Rue de la Fraternite 7130 BINCHE

Fondam. Binche Vi

Ecole Communale Rue Alphonse Gravis 7134 PERONNES-LEZ-

Fondam. Binche I 53 BINCHE

Ecole Communale Rue du Cron Ry 1 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Fondam. Binche V

Ecole Communale Rue des Erables 7134 PERONNES-LEZ-

Fondam. Binche Vi BINCHE

Ecole Communale Rue Joseph Wauters 7134 BINCHE

Fondam. Binche Ii 141

Ecole Primaire Allée des Hetres 2 7140 MORLANWELZ-

Communale. MARIEMONT

Ecole Communale Rue Delval 7170 MANAGE

Fondam.

Ecole Communale Quartier de 7300 BOUSSU

Fondam. Du Foyer Sentinelle 1

Moderne

Ecole Communale Quartier de 7300 BOUSSU

Fondam. Du Foyer Robertmont 1

Moderne

Ecole Fondam. Rue de l'Alliance 19 7300 BOUSSU 1

Communale De

L'Alliance

Ecole Communale Du Rue de Mons 202 7301 HORNU

Grand Hornu

Ecole Fondam. Rue Lotard 16 7320 BERNISSART 1

Communale De

Bernissart-Harchies

Ecole Communale Cite Jean Rolland 37 7330 SAINT-GHISLAIN

Jean-Rolland

Ec. Communale Rue Achille Delattre 7340 PATURAGES

Cambry-Ach. Delattre 180

Abbaye-Neuve G.S.

N° 3

Ec. Communale Rue Neuve 169 7340 PATURAGES

Cambry-Ach. Delattre

Abbaye-Neuve G.S.

N° 3

Ec. Communale Arthur Rue du Grand Passage 7340 PATURAGES

Naze-Alfred Busieau 124B

Gr. Scol. N° 2

Ec. Communale Cite de l'Abbaye 16B 7340 WASMES

Cambry-Ach. Delattre

Abbaye-Neuve G.S.

N° 3

Ec. Communale Arthur Rue de Petit-Wasmes 7340 WASMES

Naze-Alfred Busieau 22A

Gr. Scol. N° 2

Ec. Com. Rampe Rue de la Perche 22 7340 COLFONTAINE

Anfouette-A. Dieu

Baille Cariotte -

G.S. N° 1

Ec. Communale Rue Lloyd George 63 7340 WASMES

Cambry-Ach. Delattre

Abbaye-Neuve G.S.

N° 3

Ecole Communale Rue Saint-Pierre 60 7340 WASMES

Centre-Genin-

Montagne Gr. Scol.

N° 4

Ec. Com. Rampe Rampe Anfouette 9 7340 WASMES

Anfouette-A. Dieu

Baille Cariotte -

G.S. N° 1

Ecole Communale Rue de la Montagne 7340 PATURAGES

Centre-Genin- 12

Montagne Gr. Scol.

Nr. 4

Ecole Communale Place Mosselman 2 7340 PATURAGES 1

Centre-Genin-

Montagne Gr. Scol.

Nr. 4

Ecole Communale Rue des Ecoles 5 7350 HENSIES

Fondam.

Ecole Communale Rue Charles Wantiez 7370 ELOUGES

Fondamentale 27

D'Elouges

Ecole Communale - Cite Reine Astrid 7390 QUAREGNON

Groupe Scolaire 3

Ecole Communale - Rue de l'Egalite 102 7390 QUAREGNON

Groupe Scolaire 1

Ecole Communale - Rue Docteur Edmond 7390 QUAREGNON

Groupe Scolaire 2 Isaac 68

Ecole Communale - Rue Jules Destree 7390 QUAREGNON

Groupe Scolaire 1 176

Ecole Communale - Rue du Coq 42 7390 QUAREGNON

Groupe Scolaire 2

(1) Les implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutées

sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2005 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 4, § 4, modifié par le décret du 27 mars 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Vu la liste des implantations d'enseignement fondamental susceptibles de bénéficier de discriminations positives établie par l'Administration conformément à l'article 4, § 2, du décret du 30 juin 1998 précité;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, donnée le 15 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 septembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 septembre 2005;

Considérant la liste des implantations d'enseignement fondamental susceptibles de bénéficier de discriminations positives établie par l'administration conformément à l'article 4, § 2, du décret du 30 juin 1998 précité;

Considérant que, conformément à l'article 4, § 3, alinéa 1er, du décret du 30 juin 1998 précité, le Conseil général de l'enseignement fondamental propose d'ajouter à la liste des implantations d'enseignement fondamental susceptibles de bénéficier de discriminations positives les implantations figurant dans l'ordre du classement visé à l'article 4, § 2, alinéa 4, du même décret;

Considérant que ce classement est opéré sur base de critères sociaux et économiques pour lesquels un relevé objectif des données est disponible pour chaque implantation; que sa prise en compte permet d'attribuer les moyens disponibles là où ils sont nécessaires;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente de la Communauté fran}aise, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2005,

Arrêté

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 09-07-2009