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2005029290 BE

2005029290 (2005-09-16) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005029290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-09-16) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 2 février 2006

Numéro: 2005029290

page: 05907

Dossier numéro: 2005-09-16/

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