2005029255 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.

Texte

[Abrogé] <ACF 2008-07-11/46 , art. 3, 002; En vigueur : 30-09-2009>

(NOTE 1 : Entrée en vigueur reportée au 01-01-2010 par ACF 2009-05-14/77 , art. 61)

(NOTE 2 : Entrée en vigueur reportée au 31-12-2012 par ACF 2010-10-07/07 , art. 1, 1°)

Voir version archivée.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 11-07-2008 publié le 28-10-2008