2005029249
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2005029249 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005029249
Art. 1 2005029249 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-02-17/07 , art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-02-2016 publié le 09-03-2016