2005029238 20 JUILLET 2005. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005.

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation Supplement Reduction Evaluation

initiale ajustee

Recettes courantes 7 119 170 6 391 - 15 841 7 109 720

(Titre I)

Recettes en capital 5 538 5 538

(Titre II)

Total 7 124 708 6 391 - 15 841 7 115 258

- dont recettes 113 671 1 291 - 190 114 772

affectées

- dont recettes 7 011 037 5 100 - 15 651 7 000 486

non affectées

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

ANNEXE.

Art. N. Annexe. AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2005.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-09-2005, p. 40555-40560).

Travaux parlementaires

Session 2004-2005. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 135-1. - Programme justificatif, n° 135-1 (annexe 1re). - Rapport, n° 135-2. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 18 juillet 2005. - Adoption. Séance du 19 juillet 2005.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit