BE
2005029214 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Le Centre scolaire Notre Dame de la Sagesse à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Saint - Joseph (enseignement technique) à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Saint-Joseph (enseignement général) est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut de la Providence à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Le Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Saint Joseph & Sainte-Julienne à Liège est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Le Collège Technique Saint-Jean à Wavre est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Le Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Saint Louis à Bruxelles est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Sainte-Ursule à Forest est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Le Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Notre-Dame DOA à Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Le Collège Notre-Dame du Bonlieu est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Institut Notre- Dame à Comines est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise dans la première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
L'Athénée royal Lucie Dejardin à Seraing est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 17 juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7 quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;
Considérant la demande du Pouvoir organisateur du Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse à Ganshoren, de l'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai, de l'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe, de l'Institut Saint-Joseph (enseignement technique) à Ciney, de l'Institut Saint-Joseph (enseignement général) à Ciney, de l'Institut de la Providence à Ciney, du Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais, de l'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur, de l'Institut Saint-Joseph & Sainte-Julienne à Liège, du Collège Technique Saint-Jean à Wavre, du Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren, de l'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek, de l'Institut Saint-Louis à Bruxelles, de l'Institut Sainte-Ursule à Forest, du Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron, de l'Institut Notre-Dame DOA à Arlon, de l'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron, de l'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne, du Collège Notre-Dame du Bonlieu à Virton, de l'Institut Notre-Dame à Comines et de la Direction de l'Athénée Royal Lucie Dejardin à Seraing;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Arrête