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2005029199 BE

2005029199 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005029199
Art. 1 2005029199 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2006-10-13/45 , art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2007; toutefois, la modification apportée à l'art. 30 du présent arrêté par l'ACF 2007-01-19/45 , art. 16, entre en vigueur le 13-04-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 13-10-2006 publié le 13-12-2006

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 19-01-2007 publié le 03-04-2007

ART MODIFIE: 30

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