2005029193 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019)

Texte

[Abrogé] <ACF 2019-04-12/14 , art. 8, 004; En vigueur : 01-07-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 12-04-2019 publié le 12-06-2019

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 06-06-2013 publié le 14-06-2013

Articles modifiés

1; 2; 4

Arrêté communauté française du 15-06-2007 publié le 07-08-2007

Article modifié : 4