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2005029187 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements.
Texte législatif (2 Articles)
Le CEFA annexé au Centre scolaire Eperonniers - Mercelis d'Ixelles et le CEFA annexé à l'Athénée Royal d'Evere sont autorisés à acquérir ou à utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements pour l'option construction gros - oeuvre et couvreur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 27 mai 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4, alinéa 5;
Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire donné le 21 octobre 2004;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête