BE
2005029146 3 JUIN 2005. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.
Texte législatif (4 Articles)
Les compétences terminales et savoirs requis en éducation artistique à l'issue de la section de transition repris en annexe Ire sont confirmés, conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique - formation théorique - à l'issue de la section de transition repris dans l'annexe II sont confirmés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du même décret.
Les compétences terminales et savoirs requis en technologie pour les humanités générales et technologiques repris dans l'annexe III sont confirmés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du même décret.
Les compétences terminales et savoirs requis en éducation technique et technologique pour les humanités générales et technologiques repris dans l'annexe IV sont confirmés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du même décret.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juin 2005.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président, en charge du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe I. - Compétences terminales et savoirs requis en Education artistique à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36527-36560).
Art. N2 . Annexe II. - Compétences terminales et savoirs requis en Education physique (compléments - formation théorique) à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36561-36563).
Art. N3 . Annexe III. - Compétences terminales et savoirs requis en Technologie à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36564-36597).
Art. N4. Annexe IV. - Compétences terminales et savoirs requis en Education technique et technologique à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36598-36600).
Vu pour être annexé au décret du 3 juin 2005 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Travaux parlementaires
Session 2004-2005. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 88-1. - Rapport, n° 88-3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 24 mai 2005.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret communauté française du 30-03-2023 publié le 08-08-2023
Article modifié : N3