2005029140 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 28 octobre 1994 et 19 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes

1° le point a) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 702,25 EUR ";

2° le point b) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 702,25 EUR ";

3° le littera c) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 936,40 EUR ";

4° le littera d) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 351,08 EUR ";

5° le littera e) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 468,20 EUR ";

6° le littera f) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 468,20 EUR ";

7° le littera g) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 819,35 EUR ";

8° le littera h) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 1 053,42 EUR ";

9° le littera i) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 819,35 EUR ";

10° le littera j) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 1 053,42 EUR ";

11° le littera k) est complété par le littera suivant

" au 1.12.2004 : 585,15 EUR ".

, 4°, c) 12 769,00 12 896,69

3/1 x 303,00 3/1 x 306,03

9/2 x 562,80 9/2 x 568,43

4/2 x 573,75 4/2 x 579,49

21 038,20 21 248,61 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36810>

L'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

L'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacé par l'annexe reprise à l'annexe 3 du présent arrêté.

L'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 4 du présent arrêté.

L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, tel que complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est complété par le littera suivant

" au 1er décembre 2004 : 351,08 EUR. "

L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 2003, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 5 du présent arrêté.

A l'article 8, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes

1° au 1°, les termes " 18,60 EUR " et " 16,12 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 18,79 EUR " et " 16,28 EUR ";

2° au 2°, les termes " 23,55 EUR ", " 21,07 EUR " et " 17,36 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 23,79 EUR ", " 21,28 EUR " et " 17,53 EUR ";

3° au 3°, les termes " 27,27 EUR ", " 21,07 EUR " et " 17,36 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 27,54 EUR ", " 21,28 EUR " et " 17,53 EUR ".

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes

1° les termes " à la date du 1er septembre 1993 " sont remplacés par les termes " à la date du 1er décembre 2004 ";

2° dans les dispositions de l'article 2 indiquées dans la première colonne du tableau repris ci-après, les montants mentionnés à la deuxième colonne sont remplacés par les montants figurant à la troisième colonne.

[Article 2, 1° 24 195,08 24 437,03

3/1 x 684,29 3/1 x 691,13

11/2 x 1 280,27 11/2 x 1 293,07

40 330,92 40 734,19

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, et la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2005.

(Par) le Gouvernement de la Communauté française : <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36810>

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

[ Echelle de la classe (20 ans)

020

12 896,69 - 21 248,61

3/1 x 306,03

9/2 x 568,43

4/2 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

104 142 144/1

14 689,33 - 23 522,71 13 465,14 - 23 701,07 14 689,33 - 24 949,66

4/1 x 415,34 4/1 x 437,21 4/1 x 437,23

4/2 x 590,23 5/2 x 699,55 3/2 x 699,57

1/2 x 597,45 1/2 x 708,88 1/2 x 705,42

7/2 x 601,95 6/2 x 713,41 8/2 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

143/1 150/1 206/2

15 225,93 - 25 585,89 16 800,00 - 27 191,04 15 957,31 - 26 331,71

3/1 x 524,68 3/1 x 524,65 3/1 x 524,65

2/2 x 721,40 1/2 x 724,50 1/2 x 721,42

1/2 x 721,91 11/2 x 735,69 1/2 x 722,13

9/2 x 735,69 10/2 x 735,69

206/3 207/2 207/4

16 328,94 - 26 710,76 17 269,02 - 27 669,69 17 640,65 - 28 048,37

3/1 x 524,68 3/1 x 524,65 2/1 x 524,65

1/2 x 721,42 1/2 x 733,80 1/1 x 530,14

1/2 x 729,46 11/2 x 735,72 12/2 x 735,69

10/2 x 735,69

216 223 225

16 350,83 - 28 940,27 17 298,16 - 29 906,20 17 662,51 - 30 278,33

3/1 x 546,49 3/1 x 546,52 2/1 x 546,52

1/2 x 896,33 12/2 x 914,04 1/1 x 553,70

1/2 x 913,04 12/2 x 914,09

10/2 x 914,06

226/1 230 231

19 179,38 - 31 820,45 18 609,82 - 31 244,44 20 084,39 - 32 725,46

3/1 x 557,33 3/1 x 555,18 3/1 x 557,33

12/2 x 914,09 12/2 x 914,09 12/2 x 914,09

240 241 245

18 952,62 - 31 593,69 18 395,22 - 31 036,29 19 309,30 - 31 950,37

3/1 x 557,33 3/1 x 557,33 3/1 x 557,33

12/2 x 914,09 12/2 x 914,09 12/2 x 914,09

250 255 260

20 290,23 - 32 931,30 20 736,13 - 33 377,20 21 360,41 - 34 001,48

3/1 x 557,33 3/1 x 557,33 3/1 x 557,33

12/2 x 914,09 12/2 x 914,09 12/2 x 914,09

265 270 275

21 717,09 - 34 358,16 22 252,18 - 36 899,59 26 019,91 - 40 667,32

3/1 x 557,33 3/1 x 601,95 3/1 x 601,95

12/2 x 914,09 12/2 x 1 070,13 12/2 x 1 070,13

Echelles de la classe (23 ans)

340 348 350

19 309,30 - 33 993,50 18 209,47 - 32 893,67 21 717,09 - 36 401,29

4/1 x 646,49 4/1 x 646,49 4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84 11/2 x 1 099,84 11/2 x 1 099,84

360 370

22 215,03 - 36 899,23 24 124,89 - 38 809,09

4/1 x 646,49 4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84 11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 415 422

19 309,30 - 35 606,46 20 602,40 - 36 899,56 23 010,18 - 39 307,34

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

429 436 460

25 484,87 - 41 782,03 27 424,48 - 43 721,64 23 812,78 - 40 734,66

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 735,69

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 337,71

465 471 475

26 198,28 - 43 120,16 27 313,01 - 44 234,89 29 542,43 - 46 464,31

3/1 x 735,69 3/1 x 735,69 3/1 x 735,69

11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71

484

35 116,02 - 53 375,61

3/1 x 735,69

12/2 x 1 337,71 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36810-36811>

2. TABLEAU DE L'ECHELLE APPLICABLE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2005.

[ Echelle de la classe (22 ans)

153

17 924,89 - 30 545,48

3/1 x 546,47

1/2 x 899,45

1/2 x 927,33

1/2 x 927,86

9/2 x 914,06 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36812>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N2 . Annexe 2. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

[ Echelles de la classe (20 ans)

015 020 030

13 856,56 - 20 015,80 12 896,69 - 21 248,61 14 470,79 - 22 854,15

3/1 x 268,85 3/1 x 306,03 3/1 x 306,01

9/2 x 444,32 9/2 x 568,43 6/2 x 568,40

1/2 x 447,59 4/2 x 579,49 1/2 x 576,91

2/2 x 453,11 6/2 x 579,67

040

14 099,11 - 23 240,71

3/1 x 335,20

6/2 x 619,42

1/2 x 629,34

6/2 x 631,69

Echelles de la classe (21 ans)

104 105 144

14 689,33 - 23 522,71 16 263,39 - 25 128,04 14 492,59 - 24 748,97

4/1 x 415,34 4/1 x 415,34 4/1 x 437,23

4/2 x 590,23 1/2 x 590,25 3/2 x 699,55

1/2 x 597,45 1/2 x 593,54 1/2 x 701,53

7/2 x 601,95 10/2 x 601,95 8/2 x 713,41

144/1 146 180

14 689,33 - 24 949,66 15 279,61 - 25 551,45 21 650,21 - 34 224,05

4/1 x 437,23 4/1 x 437,23 4/1 x 601,95

3/2 x 699,57 2/2 x 699,57 12/2 x 847,17

1/2 x 705,42 1/2 x 703,27

8/2 x 713,41 9/2 x 713,39

185 190/1 193

22 767,05 - 38 545,21 23 295,78 - 38 545,14 24 459,31 - 39 708,67

4/1 x 438,53 4/1 x 601,95 4/1 x 601,95

12/2 x 1 168,67 12/2 x 1 070,13 12/2 x 1 070,13

193/1

25 417,96 - 40 667,32

4/1 x 601,95

12/2 x 1 070,13

Echelles de la classe (22 ans)

109 143/1 145/1

15 602,89 - 26 331,59 15 225,93 - 25 585,89 15 816,16 - 26 176,12

3/1 x 379,74 3/1 x 524,68 3/1 x 524,68

2/2 x 787,15 2/2 x 721,40 2/2 x 721,40

1/2 x 790,43 1/2 x 721,91 1/2 x 721,91

9/2 x 802,75 9/2 x 735,69 9/2 x 735,69

150/1 167 206/1

16 800,00 - 27 191,04 19 343,78 - 29 777,21 15 602,89 - 26 331,59

3/1 x 524,65 3/1 x 535,05 3/1 x 379,74

1/2 x 724,50 12/2 x 735,69 2/2 x 787,15

11/2 x 735,69 1/2 x 790,43

9/2 x 802,75

206/2 206/3 207/1

15 957,31 - 26 331,71 16 328,94 - 26 710,76 16 809,91 - 27 201,49

3/1 x 524,65 3/1 x 524,68 3/1 x 524,65

1/2 x 721,42 1/2 x 721,42 1/2 x 724,71

1/2 x 722,13 1/2 x 729,46 11/2 x 735,72

10/2 x 735,69 10/2 x 735,69

207/3 208/1 208/2

17 531,34 - 27 937,28 18 405,79 - 28 828,51 18 580,67 - 29 007,02

2/1 x 524,68 1/1 x 524,68 1/1 x 527,97

1/1 x 527,94 2/1 x 534,88 2/1 x 535,05

12/2 x 735,72 12/2 x 735,69 12/2 x 735,69

208/3 208/4 208/5

19 220,15 - 29 653,58 20 000,43 - 30 433,86 20 045,00 - 30 478,43

3/1 x 535,05 3/1 x 535,05 3/1 x 535,05

12/2 x 735,69 12/2 x 735,69 12/2 x 735,69

209/1 209/2 209/3

20 825,31 - 31 258,74 20 869,92 - 31 303,35 21 650,21 - 32 083,64

3/1 x 535,05 3/1 x 535,05 3/1 x 535,05

12/2 x 735,69 12/2 x 735,69 12/2 x 735,69

210/1 211 215

22 475,12 - 32 908,55 15 454,49 - 28 026,25 16 350,83 - 28 026,21

3/1 x 535,05 3/1 x 546,52 3/1 x 546,49

12/2 x 735,69 2/2 x 896,31 1/2 x 896,33

1/2 x 913,04 1/2 x 913,04

9/2 x 914,06 9/2 x 914,06

216 216/1 220

16 350,83 - 28 940,27 17 591,83 - 30 206,28 16 853,65 - 29 453,03

3/1 x 546,49 2/1 x 546,52 3/1 x 546,49

1/2 x 896,33 1/1 x 552,33 1/2 x 905,25

1/2 x 913,04 12/2 x 914,09 11/2 x 914,06

10/2 x 914,06

222 222/1 226

17 247,11 - 29 854,37 18 488,13 - 31 119,91 17 924,87 - 30 545,85

3/1 x 546,52 1/1 x 548,40 1/1 x 546,52

1/2 x 913,04 2/1 x 557,33 1/1 x 548,07

11/2 x 914,06 12/2 x 914,06 1/1 x 557,31

12/2 x 914,09

226/1 231 235

19 179,38 - 31 820,45 20 084,39 - 32 725,46 20 357,17 - 31 170,06

3/1 x 557,33 3/1 x 557,33 3/1 x 557,33

12/2 x 914,09 12/2 x 914,09 10/2 x 914,09

240 240/1 245

18 952,62 - 31 593,69 20 227,20 - 32 868,27 19 309,30 - 31 950,37

3/1 x 557,33 3/1 x 557,33 3/1 x 557,33

12/2 x 914,09 12/2 x 914,09 12/2 x 914,09

246 247 248

20 274,79 - 33 547,90 21 240,25 - 35 145,46 21 132,24 - 33 773,31

3/1 x 585,25 3/1 x 613,07 3/1 x 557,33

12/2 x 959,78 12/2 x 1 005,50 12/2 x 914,09

248/1 249 251

21 132,24 - 34 232,01 20 396,14 - 35 693,25 21 256,08 - 37 198,05

3/1 x 557,33 1/1 x 463,84 3/1 x 690,83

6/2 x 914,09 2/1 x 585,20 12/2 x 1 155,79

1/2 x 915,84 1/2 x 1 058,08

5/2 x 1 005,48 11/2 x 1 145,89

252 253 255

21 367,39 - 37 392,94 22 073,62 - 38 628,76 26 067,55 - 43 132,99

3/1 x 613,07 3/1 x 718,54 3/1 x 752,40

1/2 x 878,36 12/2 x 1 199,96 12/2 x 1 234,02

1/2 x 1 209,68

10/2 x 1 209,83

260 265 270

21 360,41 - 34 001,48 21 717,09 - 34 358,16 22 252,18 - 36 899,59

3/1 x 557,33 3/1 x 557,33 3/1 x 601,95

12/2 x 914,09 12/2 x 914,09 12/2 x 1 070,13

271 275 280

21 256,08 - 36 899,56 26 019,91 - 40 667,32 16 350,83

3/1 x 710,43 3/1 x 601,95 Majore de 4 % apres

1/2 x 1 165,24 12/2 x 1 070,13 4 années de services

1/2 x 1 186,94 admissibles et de

3/2 x 1 188,30 15 % apres

1/2 x 1 174,33 15 années de

6/2 x 1 070,13 services admissibles

285 290 315/1

17 924,87 18 952,62 16 297,35 - 28 886,10

Majore de 4 % apres Majore de 4 % apres 3/1 x 546,52

4 années de services 4 années de 1/2 x 896,33

admissibles et de services admissibles 1/2 x 911,96

15 % apres et de 15 % apres 10/2 x 914,09

15 années de services 15 années de

admissibles services

admissibles

Echelles de la classe (23 ans)

320 330 340

19 101,24 - 33 131,38 19 963,28 - 33 993,42 19 309,30 - 33 993,50

4/1 x 646,49 4/1 x 646,49 4/1 x 646,49

11/2 x 1 040,38 11/2 x 1 040,38 11/2 x 1 099,84

345 346 350

20 396,14 - 35 693,25 21 367,44 - 37 392,93 21 717,09 - 36 401,29

4/1 x 673,08 4/1 x 679,34 4/1 x 646,49

11/2 x 1 145,89 11/2 x 1 209,83 11/2 x 1 099,84

360 370

22 215,03 - 36 899,23 24 124,89 - 38 809,09

4/1 x 646,49 4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84 11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 412 415

19 309,30 - 35 606,46 19 740,35 - 36 037,51 20 602,40 - 36 899,56

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

416 417 418

22 139,94 - 38 744,87 23 194,19 - 40 589,69 23 549,11 - 39 069,24

3/1 x 556,56 3/1 x 583,07 1/1 x 648,82

11/2 x 1 357,75 11/2 x 1 422,39 1/2 x 1 297,64

11/2 x 1 233,97

421 422 429

21 345,56 - 37 642,72 23 010,18 - 39 307,34 25 484,87 - 41 782,03

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

434 435 436

25 759,83 - 42 056,99 30 419,33 - 42 056,96 27 424,48 - 43 721,64

3/1 x 691,13 1/9 x 1 293,07 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 8/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

437 443 444

32 084,03 - 43 721,66 32 693,37 - 48 990,53 37 352,90 - 48 990,53

1/9 x 1 293,07 3/1 x 691,13 1/9 x 1 293,07

8/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 8/2 x 1 293,07

445 446 449

34 358,04 - 50 655,20 39 017,52 - 50 655,15 33 183,84 - 49 481,00

3/1 x 691,13 1/9 x 1 293,07 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 8/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

450 455 460

34 848,52 - 51 145,68 22 385,93 - 39 307,81 23 812,78 - 40 734,66

3/1 x 691,13 3/1 x 735,69 3/1 x 735,69

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71

465 470 471

26 198,28 - 43 120,16 26 941,44 - 43 863,32 27 313,01 - 44 234,89

3/1 x 735,69 3/1 x 735,69 3/1 x 735,69

11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71

475 479 480

29 542,43 - 46 464,31 33 406,78 - 50 328,66 35 116,02 - 52 037,90

3/1 x 735,69 3/1 x 735,69 3/1 x 735,69

11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71

485 495 496

36 527,97 - 53 449,85 20 602,40 23 010,18

3/1 x 735,69 Majore de 4 % apres Majore de 4 % apres

11/2 x 1 337,71 4 années de services 4 années de services

admissibles et de admissibles et de

15 % apres 15 % apres

15 années de 15 années de

services admissibles services admissibles

Traitement unique

540

18 383,95 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36812-36814>

2. TABLEAU DES ECHELLES DE LA CLASSE 22 ANS APPLICABLES A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2005.

[ 153 167 207/1

17 924,89 - 30 545,48 20 468,68 - 33 131,60 17 203,42 - 29 809,71

3/1 x 546,47 3/1 x 556,85 3/1 x 546,49

1/2 x 899,45 1/2 x 910,64 1/2 x 899,62

1/2 x 927,33 1/2 x 927,33 1/2 x 926,60

1/2 x 927,86 1/2 x 927,86 10/2 x 914,06

9/2 x 914,06 9/2 x 914,06

207/3 208/1 208/2

17 924,84 - 30 542,21 18 799,29 - 31 437,04 18 974,18 - 31 615,54

3/1 x 546,52 1/1 x 546,52 1/1 x 549,79

1/2 x 910,61 2/1 x 556,71 2/1 x 556,88

1/2 x 926,60 1/2 x 910,61 1/2 x 910,61

10/2 x 914,06 1/2 x 926,60 1/2 x 926,60

10/2 x 914,06 10/2 x 914,06

208/3 208/4 208/5

19 613,65 - 32 262,10 20 393,94 - 33 042,39 20 438,51 - 33 086,96

3/1 x 556,88 3/1 x 556,88 3/1 x 556,88

1/2 x 910,61 1/2 x 910,61 1/2 x 910,61

1/2 x 926,60 1/2 x 926,60 1/2 x 926,60

10/2 x 914,06 10/2 x 914,06 10/2 x 914,06

209/1 209/2 209/3

21 218,82 - 33 867,27 21 263,44 - 33 911,89 22 043,72 - 34 692,17

3/1 x 556,88 3/1 x 556,88 3/1 x 556,88

1/2 x 910,61 1/2 x 910,61 1/2 x 910,61

1/2 x 926,60 1/2 x 926,60 1/2 x 926,60

10/2 x 914,06 10/2 x 914,06 10/2 x 914,06

210/1

22 868,62 - 35 517,07

3/1 x 556,88

1/2 x 910,61

1/2 x 926,60

10/2 x 914,06 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36815>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N3 . Annexe 3. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques.

[ Echelles de la classe (20 ans)

020 030

12 896,69 - 21 248,61 14 470,79 - 22 854,15

3/1 x 306,03 3/1 x 306,01

9/2 x 568,43 6/2 x 568,40

4/2 x 579,49 1/2 x 576,91

6/2 x 579,67

Echelles de la classe (21 ans)

104 105 143

14 689,33 - 23 522,71 16 263,39 - 25 128,04 14 361,44 - 24 615,30

4/1 x 415,34 4/1 x 415,34 4/1 x 437,23

4/2 x 590,23 1/2 x 590,25 4/2 x 699,57

1/2 x 597,45 1/2 x 593,54 1/2 x 712,79

7/2 x 601,95 10/2 x 601,95 7/2 x 713,41

144 148 150

14 492,59 - 24 748,97 15 454,49 - 25 729,91 15 935,49 - 26 220,37

4/1 x 437,23 4/1 x 437,23 4/1 x 437,21

3/2 x 699,55 2/2 x 699,55 1/2 x 699,55

1/2 x 701,53 1/2 x 706,71 1/2 x 702,39

8/2 x 713,41 9/2 x 713,41 10/2 x 713,41

152

16 263,39 - 26 554,76

4/1 x 437,21

1/2 x 699,55

1/2 x 708,88

10/2 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 245 265

16 350,83 - 28 940,27 19 309,30 - 31 950,37 21 717,09 - 34 358,16

3/1 x 546,49 3/1 x 557,33 3/1 x 557,33

1/2 x 896,33 12/2 x 914,09 12/2 x 914,09

1/2 x 913,04

10/2 x 914,06

Echelle de la classe (23 ans)

340

19 309,30 - 33 993,50

4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans)

415 425 429

20 602,40 - 36 899,56 24 437,03 - 40 734,19 25 484,87 - 41 782,03

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

465 471 475

26 198,28 - 43 120,16 27 313,01 - 44 234,89 29 542,43 - 46 464,31

3/1 x 735,69 3/1 x 735,69 3/1 x 735,69

11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71

495

20 602,40

Majore de 4 % apres

4 années de services

admissibles et de

15 % apres

15 années de services

admissibles

Traitements uniques

533 535 550

15 454,49 16 635,02 20 602,40 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36815-36816>

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire).

[ Echelles de la classe (23 ans)

606 607 610

14 713,22 - 23 698,76 16 013,43 - 24 547,26 17 202,07 - 23 698,71

1/2 x 713,09 1/2 x 832,02 1/2 x 713,09

1/2 x 1 761,96 1/2 x 1 880,87 1/2 x 1 776,57

2/2 x 713,11 1/2 x 844,26 5/2 x 727,24

1/2 x 720,83 2/2 x 848,52 1/2 x 370,78

6/2 x 727,24 4/2 x 727,24

1/2 x 370,68

615

19 895,95 - 27 092,46

1/2 x 713,02

1/2 x 1 782,43

2/2 x 713,02

1/2 x 722,45

3/2 x 727,33

1/2 x 370,58

Echelle de la classe (24 ans)

622

36 202,48 - 50 512,86

10/2 x 1 333,39

1/2 x 976,48 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36816>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N4 . Annexe 4. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

Echelles de traitements organiques.

[ Echelle de la classe (20 ans)

020

12 896,69 - 21 248,61

3/1 x 306,03

9/2 x 568,43

4/2 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

140 143 144

13 793,02 - 24 035,46 14 361,44 - 24 615,30 14 492,59 - 24 748,97

4/1 x 437,21 4/1 x 437,23 4/1 x 437,23

4/2 x 699,55 4/2 x 699,57 3/2 x 699,55

1/2 x 701,53 1/2 x 712,79 1/2 x 701,53

7/2 x 713,41 7/2 x 713,41 8/2 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 229 240

16 350,83 - 28 940,27 18 340,22 - 30 969,10 18 952,62 - 31 593,69

3/1 x 546,49 1/1 x 546,52 3/1 x 557,33

1/2 x 896,33 1/1 x 556,31 12/2 x 914,09

1/2 x 913,04 1/1 x 557,33

10/2 x 914,06 12/2 x 914,06

245 255 265

19 309,30 - 31 950,37 26 067,55 - 43 132,99 21 717,09 - 34 358,16

3/1 x 557,33 3/1 x 752,40 3/1 x 557,33

12/2 x 914,09 12/2 x 1 234,02 12/2 x 914,09

270

22 252,18 - 36 899,59

3/1 x 601,95

12/2 x 1 070,13

Echelle de la classe (23 ans)

340

19 309,30 - 33 993,50

4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans)

415 425 429

20 602,40 - 36 899,56 24 437,03 - 40 734,19 25 484,87 - 41 782,03

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

471 475

27 313,01 - 44 234,89 29 542,43 - 46 464,31

3/1 x 735,69 3/1 x 735,69

11/2 x 1 337,71 11/2 x 1 337,71 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36817>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N5. Annexe 5. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

[ Echelles de la classe (22 ans)

216 231 241

16 350,83 - 28 940,27 20 084,39 - 32 725,46 18 395,22 - 31 036,29

3/1 x 546,49 3/1 x 557,33 3/1 x 557,33

1/2 x 896,33 12/2 x 914,09 12/2 x 914,09

1/2 x 913,04

10/2 x 914,06

245

19 309,30 - 31 950,37

3/1 x 557,33

12/2 x 914,09

Echelles de la classe (23 ans)

340 348

19 309,30 - 33 993,50 18 209,47 - 32 893,67

4/1 x 646,49 4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84 11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 415 434

19 309,30 - 35 606,46 20 602,40 - 36 899,56 25 759,83 - 42 056,99

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07

435 436 437

30 419,33 - 42 056,96 27 424,48 - 43 721,64 32 084,03 - 43 721,66

1/9 x 1 293,07 3/1 x 691,13 1/9 x 1 293,07

8/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 8/2 x 1 293,07

445 446

34 358,04 - 50 655,20 39 017,52 - 50 655,15

3/1 x 691,13 1/9 x 1 293,07

11/2 x 1 293,07 8/2 x 1 293,07 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36818>

2. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2005.

[ Echelle de la classe (22 ans)

249/1

21 056,38 - 33 697,45

3/1 x 557,33

12/2 x 914,09

Echelle de la classe (23 ans)

350

21 717,09 - 36 401,29

4/1 x 646,49

11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans)

422 436/1

23 010,18 - 39 307,34 29 872,02 - 46 169,18

3/1 x 691,13 3/1 x 691,13

11/2 x 1 293,07 11/2 x 1 293,07 ]

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36818>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture fran}aise, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture fran}aise, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, tel qu'il a étEACU

TE; modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2005;

Vu les protocoles de négociation du 14 avril 2005 du Comité de négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005,

Arrête