BE
2005029139 4 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 9 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire est supprimé.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit revêtu du sceau de l'Etat et publié par le Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2005.
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
Travaux parlementaires
Session 2004-2005. Documents du conseil. Projet de décret, n° 80-1. - Rapport, n° 80-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 26 avril 2005.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement sanctionnons ce qui suit