BE
2005029119 19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004.
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2004 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de
Tableau récapitulatif de l'ajustement
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-06-2005, p. 29084).
Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2004 et annexés au présent décret, les budgets ajustés des services à gestion séparée suivants
- l'école publique d'administration;
- le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 novembre 2004.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. Simonet
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXE.
Art. N. Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-06-2005, p. 29086-29336).
Travaux parlementaires
Session extraordinaire de 2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 25-1. - Programme justificatif, n° 25-1 (annexe 1er). - Projet de budget 2004 ajusté du Fonds Ecureuil de la Communauté française, n° 25-1 (annexe 2). - Amendement en commission, n° 25-2. - Avis des commission, n° 25-3 à 25-6. - Rapport, n° 25-7. - Amendement de séance, n° 25-8. Session 2004-2005. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 16 novembre 2004.