2005029004 19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004.

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 sont ajustés comme suit

(en milliers d'euros)

Evalua- Supple- Reduc- Evalua-

tion ment tion tion

initiale ajustee

- - - -

Recettes courantes (Titre Ier) 6.731.692 9.892 -21.345 6.720.2

Recettes en capital (Titre II) 1.303 10.753 - 5 12.051

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

ANNEXE.

Art. N. AJUSTEMENT DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2004.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-02-2005, p. 3500-3504).

Travaux parlementaires

Session extraordinaire de 2004-2005. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 24-1. - Programme justificatif, n° 24-1 (annexe 1re). - Rapport, n° 24 -2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption, séance du 16 novembre 2004.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit