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2005027403 BE

2005027403 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005027403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne

Source: Région Wallonne

Publication: 21 décembre 2005

Numéro: 2005027403

page: 54615

Dossier numéro: 2005-10-25/

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