2005027393
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2005027393 8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005027393 8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont)
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8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont)
Source: Région Wallonne
Publication: 12 décembre 2005
Numéro: 2005027393
page: 53567
Dossier numéro: 2005-11-08/