2005027390
villers-perwin
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2005027390 (2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin) (villers-perwin)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005027390 (2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin)
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(2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Source: Région Wallonne
Publication: 9 décembre 2005
Numéro: 2005027390
page: 53360
Dossier numéro: 2005-11-08/