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2005027389 BE

2005027389 (2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Sart-Custinne)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005027389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Sart-Custinne)

Source: Région Wallonne

Publication: 9 décembre 2005

Numéro: 2005027389

page: 53355

Dossier numéro: 2005-11-08/

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