2005027385 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat, sont apportés les modifications suivantes

1°) La rubrique "1. Catégorie du personnel de direction et attaché" est remplacée par la rubrique suivante

"1. Categorie du personnel de direction et attache.

Indice Augmentation

intercalaire

- -

1. Attache (10/1) 20 602,34 3 (1) x 624,27

10 (2) x 958,71

Attache apres 4 ans (10/1S) 21 359,54 3 (1) x 624,27

10 (2) x 958,71

2. Attache principal (11/3) 22 385,91 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71

3. Premier attache (12/1) 25 507,13 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71

4. Conseiller (13/2) 27 647,34 11 (2) x 1 337,73

5. Premier conseiller (14/1) 29 965,94 14 (2) x 1 337,73

6. Directeur (15/1) 38 735,11 11 (2) x 1 337,73

7. Directeur general (16/1) 46 166,59 11 (2) x 1 337,73"

2°) dans la rubrique "4. Categorie du personnel specialise",

a) le point 1. est remplace par le point suivant

"1. Architecte (10/1) 20 602,34 3 (1) x 624,27

10 (2) x 958,71

Architecte apres quatre ans (10/1S) 21 359,54 3 (1) x 624,27

10 (2) x 958,71"

b) le point 2. est remplace par le point suivant

"2. Architecte principal (11/3) 22 385,91 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71"

c) le point 3. est remplace par le point suivant

"3. Architecte en chef principal (12/1) 25 507,13 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71"

d) le point 4. est remplace par le point suivant

"4. Architecte directeur (13/2) 27 647,34 11 (2) x 1 337,73"

e) le point 7. est remplace par le point suivant

"7. Conducteur en chef (11/3) 22 385,91 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71"

f) le point 10. est remplace par le point suivant

"10. Ingenieur technicien en chef (11/3) 22 385,91 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71"

g) le point 11. est remplace par le point suivant

"11. Ingenieur industriel (10/1) 20 602,34 3 (1) x 624,27

10 (2) x 958,71

Ingenieur industriel apres quatre (10/1S) 21 359,54 3 (1) x 624,27

ans 10 (2) x 958,71"

h) le point 12. est remplace par le point suivant

"12. Ingenieur industriel (11/3) 22 385,91 3 (1) x 624,27

principal 11 (2) x 958,71"

i) le point 13. est remplace par le point suivant

"13. Ingenieur industriel en chef (12/1) 25 507,13 3 (1) x 624,27"

11 (2) x 958,71"

j) le point 14. est remplace par le point suivant

"14. Ingenieur industriel en chef (13/2) 27 647,34 11 (2) x 1 337,73"

principal

k) le point 15. est remplace par le point suivant

"15. Ingenieur (10/3) 25 507,15 3 (1) x 624,27

10 (2) x 1 092,43"

l) le point 16. est remplace par le point suivant

"16. Ingenieur principal (11/6) 28 628,37 3 (1) x 624,27

9 (2) x 1 092,43"

m) le point 17. est remplace par le point suivant

"17. Ingenieur principal chef de (12/2) 31 526,59 3 (1) x 668,83

service 8 (2) x 1 337,73"

n) le point 18. est remplace par le point suivant

"18. Ingenieur en chef-directeur (13/4) 35 762,54 11 (2) x 1 337,73"

o) le point 19. est remplace par le point suivant

"19. Ingenieur-inspecteur (15/1) 38 735,11 11 (2) x 1 337,73"

p) le point 33. est remplace par le point suivant

"33. Informaticien (12/1) 25 507,13 3 (1) x 624,27

11 (2) x 958,71

Informaticien apres cinq ans (12/2) 31 526,59 3 (1) x 668,83

8 (2) x 1 337,73"

q) le point 34. est remplace par le point suivant

"34. Informaticien expert (13/3) 33 978,98 11 (2) x 1 337,73"

r) le point 35. est remplace par le point suivant

"35. Informaticien directeur (14/3) 37 397,59 11 (2) x 1 337,73"

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 50, alinéa 3, modifié par les lois des 14 décembre 1960, 6 juillet 1964, 27 juillet 1971, 21 juin 1985, par les décrets du 10 avril 1995, 22 octobre 2003 et 31 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté universitaire de l'Etat, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992, par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 décembre 1994 et 7 avril 1995 et par le décret du 22 octobre 2003;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat, modifié par le décret du 22 octobre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés des 12 mai 2004 et 17 juin 2004;

Vu le protocole de négociation du 15 juillet 2005 du Comité de secteur IX;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 avril 2005;

Sur la proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005,

Arrête