2005027381
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2005027381 (2005-10-25) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005027381 (2005-10-25) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux)
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(2005-10-25) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux)
Source: Région Wallonne
Publication: 6 décembre 2005
Numéro: 2005027381
page: 52664
Dossier numéro: 2005-10-25/