2005027379 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.

Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Provinces Chiffres Nombre de

de la population conseillers provinciaux

de la province a elire par province

au 1er janvier 2005

- - -

PROVINCE DE BRABANT WALLON 363.776 56

PROVINCE DE HAINAUT 1.286.275 84

PROVINCE DE LIEGE 1.034.024 84

PROVINCE DE LUXEMBOURG 256.004 56

PROVINCE DE NAMUR 455.863 56

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique,

Ph. COURARD.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et communautés, notamment l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2005;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures;

Après délibération,

Arrête