2005027378
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2005027378 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027378
Art. 1 2005027378 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2012-04-26/07 , art. 2, 002; En vigueur : indéterminée , lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-04-2012 publié le 04-05-2012