2005027373
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2005027373 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027373
Art. 1 2005027373 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-10-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 26-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-10-2005 publié le 26-10-2005