2005027317 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

Les dispositions qui suivent forment la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement

(Voir 2005-03-17/47 ).

Sont abrogés

1° l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997;

2° l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 1995 et l'arrêté du 21 décembre 1995;

3° l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997;

4° l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 et l'arrêté du 24 octobre 2003;

5° l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne;

6° l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004.

Les dispositions décrétales contenues dans l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre premier du Code de l'environnement et les dispositions visées à l'article 1er du présent arrêté sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.

Les présentes dispositions ainsi que le décret du 27 mai 2004 relatif au livre premier du Code de l'environnement, entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Code de l'Environnement : Livre I. - Partie décrétale et partie réglementaire, p. 21.202 à 21232.

(Annexe non reprise; voir les textes respectifs : 2004-05-27/83 - 2005-03-17/47 ).

Namur, le 17 mars 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, donné le 12 février 2004;

Vu l'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, donné le 12 février 2004;

Vu l'avis de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, donné le 13 février 2004;

Vu l'avis du Conseil d'Etat rendu le 23 juin 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Après délibération,

Arrête