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2005027151 BE

2005027151 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005027151
Art. 1 2005027151 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-02-09/36, art. 32, 002 ; En vigueur : 14-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 09-02-2006 publié le 14-03-2006

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