2005027074
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2005027074 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 12-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027074
Art. 1 2005027074 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 12-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,29°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009