2005027052
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2005027052 2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005027052 2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
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2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
Source: Région Wallonne
Publication: 28 février 2005
Numéro: 2005027052
page: 7788
Dossier numéro: 2005-02-02/