2005027013
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2005027013 31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 28-08-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027013
Art. 1 2005027013 31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 28-08-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-07-23/08 , art. 4, 002; En vigueur : 07-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-2020 publié le 28-08-2020