BE
2005027008 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007.
Texte législatif (3 Articles)
La quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée pour la période 2005-2007 est fixée à 83 888 532 t CO2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 janvier 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment ses articles 3, 4 et 5;
Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre du 27 janvier 2005;
Vu la décision de la Commission européenne du 20 octobre 2004 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête