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2005027000 (2005-12-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005027000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005027000 (2005-12-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath
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(2005-12-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath
Source: Région Wallonne
Publication: 12 janvier 2006
Numéro: 2005027000
page: 02184
Dossier numéro: 2005-12-08/