2005023117
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2005023117 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2008 et mise à jour au 03-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005023117
Art. 1 2005023117 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2008 et mise à jour au 03-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-01-19/06 , art. 8, 003; En vigueur : 13-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-01-2023 publié le 03-02-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-12-2008 publié le 31-12-2008
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; N1; N2