2005023110 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

TITRE II.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 1re.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 2.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 3.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 4.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 5.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE III.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

TITRE III.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

TITRE IV.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

TITRE V.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

TITRE VI.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 1re.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 2.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 3.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 4.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 5.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 6.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

§ 1er. Il est interdit d'habiller, de plumer, d'échauder ou de brûler les animaux avant la mort.

[ '> 1 ...] '> 1 .

----------

( 1 )<AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 7.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 1re.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 1re.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 2.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 3.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 2.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 1re.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 2.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 3.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 3.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 4.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 5.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 6.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 7.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 1re.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Sous-section 2.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 8.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 9.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 10.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Section 11.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

TITRE VII.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

ANNEXES. 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N1 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N2 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N3 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N4 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N5 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N6 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N7 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N8 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N9 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N10 .

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Art. N11.

<Abrogé par AR 2015-11-30/09 , art. 42, 003; En vigueur : 25-12-2015>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 13, modifié par les lois des 15 avril 1965 et 27 mai 1997, l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet 1981 et les arrêtés royaux des 9 janvier 1992 et 22 février 2001, et l'article 15, modifié par la loi du 27 mai 1997;

Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier, et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 27 mai 1997 et 17 novembre 1998;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2 et l'article 3, modifié par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes, modifié par les arrêtés royaux des 19 août 1960, 24 décembre 1962, 24 avril 1965, 3 janvier 1966, 25 novembre 1966, 13 février 1967, 2 avril 1968, 30 août 1968, 9 mars 1970, 28 décembre 1970, 3 juillet 1974, 17 juin 1976, 15 décembre 1980, 4 novembre 1981, 9 décembre 1982, 26 avril 1991 et 11 mai 1992;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 31 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation de viandes fraîches, désossées et découpées, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai 1992 et 4 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin, modifié par les arrêtés royaux des 25 février 1994 et 4 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 1995;

Vu l'arrêté royal du

10 mars 1993 relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs, modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1995, 8 août 1997 et 17 septembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage, modifié par les arrêtés royaux des 4 juillet 1996 et 19 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2000 relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2000 relatif à la gélatine alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif au collagène alimentaire;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1962 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juin 1965;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1966 déterminant les caractéristiques des estampilles apposées sur les viandes importées ainsi que les endroits d'application;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes, modifié par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1981;

Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1969 pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1969 pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrê

té royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes, modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1971, 12 septembre 1973 et 5 novembre 1981;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 1978 fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées, modifié par les arrêtés ministériels des 28 novembre 1980 et 12 avril 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1979 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits, modifié par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1981;

Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 1981 déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de " foie gras ", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 1981 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1981 rempla}ant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin, modifié par l'arrêté ministériel du 11 décembre 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin;

Vu l'arrêté ministériel du 28 déce

mbre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage, modifié par l'arrêté ministériel du 28 octobre 2002;

Considérant le règlement (CE) N° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;

Considérant la Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, notamment l'annexe II;

Considérant la Directive 2004/41/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines Directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale le 14 décembre 2005;

Vu l'avis du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 4 novembre 2005;

Vu l'avis 39.397/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-11-2015 publié le 15-12-2015

Articles modifiés

1-30; 31; 32-54; N1-N11

Arrêté royal du 07-01-2014 publié le 24-01-2014

Articles modifiés

1; 4-14

Arrêté royal du 24-05-2006 publié le 31-05-2006

Articles modifiés

43BIS; N10; N11