2005023053 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.

Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux

1° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national de la Protection animale"

M. Raoul HENS

2° comme représentant de l'a.s.b.l. "Association nationale des Sociétés de Protection animale"

M. Georges POTELLE

3° comme représentant de l'a.s.b.l. "GAIA"

M. Michel VANDENBOSCH

4° comme représentant de l'a.s.b.l. "Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux"

Mme Jacqueline VANDERVELDEN

5° comme représentant de la "Fondation Prince Laurent"

la baronne Janine DELRUELLE

6° comme représentant de l'a.s.b.l. "Animaux en péril"

M. Jean-Marc MONTEGNIES

7° comme représentant de l'a.s.b.l. "Dieren in Nood"

Mme Sonia VAN TICHELEN

8° comme représentant de l'a.s.b.l. "Fédération professionnelle belge des Commerçants d'oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires" (ANDIBEL)

M. Léonard MONAMI

9° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national des Eleveurs et Amateurs d'animaux"

M. Roger VANLOOK

10° comme représentant de l'a.s.b.l. "Société royale Saint-Hubert"

M. Fred DENAYER

11° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture

M. Paul DE WINTER

12° comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)

Mme Muriel PIAZZA

13° comme représentants de l'a.s.b.l. "Union professionnelle vétérinaire"

M. Philippe BOGAERTS

en alternance avec l'a.s.b.l. "Vlaamse Dierenartsen Vereniging"

Mme Sylvia GOFFIN

14° comme représentant de l'a.s.b.l. "Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen"

M. Miguel STEVENS

Sont nommés suppléants du Conseil du Bien-être des animaux

1° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national de la Protection animale"

M. Marc BOUSSY

2° comme représentant de l'a.s.b.l. "Association nationale des Sociétés de Protection animale"

M. Karel VOGELAAR

3° comme représentant de l'a.s.b.l. "GAIA"

Mme Ann DE GREEF

4° comme représentant de l'a.s.b.l. "Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux"

M. André MARDULYN

5° comme représentant de la "Fondation Prince Laurent"

M. Renaud KLEE

6° comme représentant de l'a.s.b.l. "Animaux en péril"

Mme Véronique GOETHALS

7° comme représentant de l'a.s.b.l. "Dieren in Nood"

M. Patrick VERBELEN

8° comme représentant de l'a.s.b.l. "Fédération professionnelle belge des Commerçants d'oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires" (ANDIBEL)

M. Johan VAN DER HEYDEN

9° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national des Eleveurs et amateurs d'animaux"

Mme Sonja SAUWENS

10° comme représentant de l'a.s.b.l. "Société royale Saint-Hubert"

M. Norman DESCHUIMERE

11° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture

M. Alain DE BRUYN

12° comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)

M. Rob RENAERTS

13° comme représentant de l'a.s.b.l. "Union professionnelle vétérinaire"

M. Olivier BERTRAND

14° comme représentant de l'a.s.b.l. "Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen"

Mme Catherine MARICQ

Sont nommés experts scientifiques et membres du bureau exécutif

M. Jean-Marie GIFFROY

M. Frank ODBERG

M. Rony GEERS

M. Dirk LIPS

M. Marc VANDENHEEDE

M. J.-M. GIFFROY est nommé président du Conseil. MM. Frank ODBERG et Dirk LIPS sont nommés Vice-présidents du Conseil.

L'annexe de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux est remplacée par l'annexe de cet arrêté.

L'arrêté ministériel du 5 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux est abrogé.

Bruxelles, le 21 novembre 2005.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.

(Pour le Règlement, voir CN : 2005-11-21/42 ).

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 31 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, notamment les articles 2, 3 et 4,

Arrête