BE
2005023047 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique ".
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention de 75 000 EUR (septante cinq mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2005 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " à Gent (CCP 000-0285422-48) destiné au financement d'une campagne d'information sur les antibiotiques.
Un comité d'accompagnement sera chargé d'approuver les modalités de l'exécution de cette mission.
La liquidation de cette subvention s'effectuera à la date de signature du présent arrêté.
Pour le 31 mars 2006, le Centre belge d'information pharmacothérapeutique produira un rapport justifiant l'emploi de la subvention attribuée et accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005;
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 octobre 1998 et 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie ";
Considérant que le Centre belge d'Information pharmacothérapeutique est une association agréée satisfaisant aux conditions fixées par la loi du 25 mars 1964 susmentionnée et par l'arrêté royal du 11 mai 1973 précités;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;
Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 4 juin 1982 par le Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 8 mars 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons