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2005022997 BE

2005022997 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022997

Texte

[Abrogé par] <AM 2024-10-07/04 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 07-10-2024>

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 07-10-2024 publié le 15-01-2025

Article modifié : ABROGATION

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