2005022996
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2005022996 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022996
Art. 1 2005022996 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
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Texte
[Retiré] <AR 2013-02-19/07 , art. 9, 002; En vigueur : 16-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-02-2013 publié le 11-03-2013