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2005022977 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>
Texte législatif (4 Articles)
L' " Union des Kinésithérapeutes et Ostéopathes diplômés " (...), établie à Lede, est reconnue comme organisation professionnelle de praticiens de la pratique non conventionnelle d' " ostéopathie ". <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>
L' " European Federation for Oriental Medicine ", établie à Eigenbilzen, est reconnue comme organisation professionnelle de praticiens de la pratique non conventionnelle d' " acupuncture ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.
Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le (10 novembre 2005). <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, notamment l'article 2, § 1er, 3°;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle;
Vu la loi du 22 août 2002 portant confirmation de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2002 fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons