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2005022955 BE

2005022955 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022955

Texte

[Abrogé] <AR 2014-07-13/07 , art. 31,2°, 004; En vigueur : 08-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-07-2014 publié le 29-08-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-04-2013 publié le 25-04-2013

Article modifié : 9

Arrêté royal du 31-01-2010 publié le 08-02-2010

Article modifié : 16

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