2005022931
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2005022931 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022931
Art. 1 2005022931 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)
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Texte
(abrogé) <AM 2008-02-28/51 , art. 14, 002; En vigueur : 05-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-02-2008 publié le 25-04-2008