2005022929
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2005022929 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022929
Art. 1 2005022929 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)
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Texte
(abrogé) <AM 2008-01-31/45 , art. 17, 002; En vigueur : 05-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-01-2008 publié le 25-04-2008