BE
2005022918 8 FEVRIER 2006. - Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs est constatée.
Table des dispositions (135)
Texte législatif (135 Articles)
Est considérée comme cécité totale, paralysie complète des membres supérieurs ou amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs l'invalidité qui est constatée par le service médical de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale, conformément à l'annexe ajoutée au présent arrêté.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Mme G. MANDAILA
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Direction générale.
Personnes Handicapées
Service Médical
I. Enfants (0 à < 21 ans)
Remarque préliminaire.
Ce guide utilise comme cadre de référence le Barème Officiel Belge des Invalidités, ratifié par l'Arrêté du Régent du 12 février 1946, ci-dessous appelé "BOBI".
Ce choix a été dicté par la recherche d'une certaine cohérence avec l'évaluation du handicap dans le cadre de la législation des allocations familiales majorées.
Cécité totale.
Malgré l'existence de tests spécifiques de la vue, tous les médecins s'accordent à dire que les résultats de ces tests doivent être interprétés avec la grande prudence et que le rapport détaillé de l'ophtalmologue avec mention du diagnostic reste encore toujours la principale source d'information.
Cette évaluation est réalisée après correction optimale.
Une décision positive est prise lorsque l'altération visuelle répond au moins
Pour l'acuité visuelle.
- Avant l'âge de 3 ans, à l'énoncé de l'art. 723 a) du BOBI : perte de la perception de la lumière
- De l'âge de 3 ans à l'âge de < 6 ans, à l'énoncé de l'art. 723 b) du BOBI : l'enfant ne peut compter les doigts
- A partir de l'âge de 6 ans, à l'énoncé de l'art. 723 c) du BOBI : cécité pratique : acuité visuelle < 1/20 à chaque oeil.
Pour les champs visuels.
A partir de 6ans, en cas de réduction concentrique des champs visuels à 5 ° ou moins aux 2 yeux.
Paralysie des membres supérieurs.
Une décision positive est prise lorsque les conditions suivantes sont remplies
1. il s'agit d'une paralysie bilatérale;
2. la paralysie est complète; une mobilité de l'épaule de quelques degrés au maximum est autorisée.
Amputation des membres supérieurs.
Une décision positive est prise lorsque l'amputation est bilatérale et à partir de l'amputation complète des 10 doigts.
Pathologie des membres inférieurs.
1. Introduction.
Dans les différentes situations pathologiques envisagées, lorsque les atteintes sont multifocales, seules celles portant sur les membres inférieurs sont prises en compte pour l'évaluation du " pourcentage membres inférieurs ".
Les atteintes d'origine psychique (comme celles rencontrées, par exemple, dans les conversions hystériques) ne sont pas prises en compte dans le cadre du barème.
Les affections limitées dans le temps (d'une durée inférieure à 6 mois), siégeant aux membres inférieurs (exemple : fracture simple, entorse) ne sont pas prises en considération pour l'évaluation du pourcentage d'invalidité des membres inférieurs dans le cadre de ce barème.
Chaque référence " Art. " désigne la référence au BOBI.
Chaque référence " Art. AL " désigne la référence à la liste de 1991 (" ancienne liste ").
Chaque référence " Art. NL " désigne la référence à la liste de 2003 (" nouvelle liste ").
Incapacités multiples
1° En cas d'incapacités multiples, le pourcentage global d'incapacité est calculé de la manière suivante. Dans le cas où aucune des affections partielles n'entraîne une incapacité totale, le pourcentage d'incapacité est attribué entièrement pour l'affection la plus grave et, pour chacune des affections supplémentaires, il est calculé proportionnellement à la validité restante. A cet effet, les diverses affections seront rangées dans l'ordre décroissant de leur pourcentage réel d'incapacité. Ce mode de calcul n'est applicable que lorsque les affections touchent des membres ou des fonctions différentes.
2° Un mode d'évaluation rationnelle est utilisé dans le cas où un membre ou une fonction est atteint(e) par des lésions multiples et lorsque le calcul visé au 1° conduit à un pourcentage plus élevé que la perte totale du membre ou de la fonction concerné(e) : le pourcentage d'incapacité ne peut jamais dépasser le pourcentage prévu pour la perte totale de ce membre ou de cette fonction.
3° La Liste et le Barème sont impératifs ou indicatifs suivant qu'ils indiquent un pourcentage fixe ou qu'ils laissent une marge dans l'évaluation. Toutefois, dans ce dernier cas, ils restent impératifs pour les pourcentages minima et les pourcentages maxima.
Si l'incapacité ou l'évaluation de la marche n'est pas prévisible de manière certaine, l'évaluation médicale en vue de l'obtention des avantages fiscaux en matière de TVA voiture ne sera réalisée qu'à partir de l'âge de 3 ans avec néanmoins une rétroaction possible depuis la naissance.
Pour les pathologies suivantes (dont la liste n'est pas exhaustive)
- myopathies,
- myasthénies,
- paralysie (paraparésie, hémiparésie, quadriparésie),
- syndrome cérébelleux,
- choréo-athétose et athétose,
- pathologies médullaires,
si le BOBI ne définit pas un pourcentage exact mais une fourchette de taux, le tableau ETM définira si on atteint les 50 % requis pour l'obtention des avantages fiscaux en matière automobile (score <= 12 points).
Pour les enfants relevant de l'ancienne législation qui bénéficiaient des avantages concernés, les droits acquits restent d'application pour autant qu'il n'y ait pas eu d'évolution favorable des lésions antérieures aux membres inférieurs.
Echelle de Tinetti Modifiée (ETM)
EQUILIBRE Score
- -
Assis sur une chaise dure, sans accoudoirs.
1° Equilibre en position assise
Station assise instable, se penche sur le cote ou glisse de la 0
chaise
Position assise stable 1
2° Se mettre debout
Impossible sans aide 0
Possible mais necessite l'aide des bras 1
Possible sans les bras 2
3° Tentative de se mettre debout
Impossible sans aide 0
Possible, plus d'un essai 1
Possible sans appui 2
4° Equilibre immediat apres s'etre mis debout (5 premieres secondes)
Instable (chancelant, oscillant) 0
Stable avec appui 1
Stable sans appui 2
MARCHE Score
- -
L'enfant est debout avec l'examinateur dans un couloir ou dans une chambre,
et marche d'abord a un rythme ordinaire, puis revient d'un pas plus rapide
mais sur (en utilisant ses propres aides : chaussures orthopediques ou
ortheses, a l'exclusion de canne, bequille, tribune). On le fait monter et
descendre d'un escabeau ou marchepied.
5° Se mettre en marche au premier signal
Hesitations ou plusieurs tentatives 0
Sans hesitation 1
6° Longueur et hauteur du pas
Balancement pied D
Longueur pas Ne depasse pas le pied G en appui 0
Depasse le pied G en appui 1
Hauteur pas Pied ne decolle pas du sol 0
Pied decolle du sol 1
Balancement pied G
Longueur pas Ne depasse pas le pied D en appui 0
Depasse le pied D en appui 1
Hauteur pas Pied ne decolle pas du sol 0
Pied decolle du sol 1
7° Continuite de la marche
Marche interrompue par necessite d'appuis ou de haltes 0
Hesitations 1
Marche normale a pas reguliers 2
8° Deviation de la marche (evaluee sur distance de 3 m)
Deviation nette 0
Deviation moyenne ou utilisation d'une aide technique. 1
Pas de deviation 2
9° Perimetre de marche
Marche impossible 0
Marche tres difficile (quelques metres) 1
Marche difficile avec PM > 10 m 2
10° Escaliers et marches
Impossible même avec appui max des membres superieurs et rampe 0
(FM 0-1-2/5)
Possible seulement avec appui bilateral des membres superieurs, 1
et en montant ou descendant marche par marche (FM 3/5)
Possible sans appui (FM 4-5/5) 2
Score total : /20
Un score egal a 12/20 ou inferieur = 50 % MI
Gradation de la force musculaire
0 Absence totale de contraction musculaire
1 Ebauche de contraction musculaire
2 Ebauche du mouvement spontane ou mouvement effectue avec elimination de
la pesanteur (c'est-a-dire un mouvement assiste)
3 Mouvement possible contre la pesanteur mais sans assistance aucune.
4 Mouvement possible contre une certaine resistance.
5 Mouvement d'amplitude et de force normale.
2. Amputations.
2.1. Deux membres inférieurs.
2.1.1. Perte totale des deux membres.
b) : bilatéral ou unilatéral mais traité pendant plus de 6 mois par immobilisation en chaise roulante.
3.2.2. Cuisse.
3.2.2.1. Fracture de la diaphyse fémorale.
: 100 %.
3.2.1.1.2. Unilatérale
En position vicieuse.
: pour les affections de la hanche
: Les altérations de l'articulation coxo-fémorale peuvent donner lieu en cas d'arthropathie grave et douloureuse à une majoration du taux prévu pour la raideur pouvant atteindre : 10 à 20 %.
3.2.1.3. Luxation congénitale de la hanche
3.2.1.3.1. Bilatérale.
Ancienne liste (1991).
Affection non mentionnée d'où référence au BOBI
c) : 40 à 45 %.
Avec atrophie musculaire et raccourcissement.
Jusque 5 cm.
c) : 45 à 50 %.
Nouvelle liste (2003).
Art. NL n° 4.
: 35 à 65 %.
Nouvelle liste (2003).
Art. NL n° 4.
: 90 %.
2.2.2. Pertes partielles.
2.2.2.1. Cuisse.
2.2.2.1.1. A la moitié supérieure du fémur.
Zone s'étendant de 4 cm sous le petit trochanter à un point situé à mi-distance entre le bord supérieur du grand trochanter et l'interligne articulaire du genou.
a) Avec ankylose coxo-fémorale.
b) : 75 %.
2.2.2.1.2. A la moitié inférieure du fémur.
: 70 %.
2.2.2.1.3. Agénésie / amputations - partielles ou totales des membres.
Art. AL n° 6.
: 70 %.
2.2.2.3. Jambe.
2.2.2.3.1. Moignon osseux de moins de 10 cm de long.
c) : 50 %.
2.2.2.3.4. Agénésie / amputations - partielles ou totales des membres.
Art. AL n° 6.
ou 297 suivant l'existence d'éléments fonctionnels
Art. NL n° 6.
A évaluer suivant les articles correspondants du BOBI
L'apport d'une prothèse est évalué selon l'article 321.
2.2.2.4.3. Perte partielle.
a) Amputation transtarsienne postérieure ou sous-astragalienne.
Avec appui impossible sans prothèse.
: 30 %.
b) Désarticulation médio-tarsienne du type Chopart.
Avec bonne attitude et mobilité suffisante du moignon
: 50 %.
Avec appui possible sans prothèse.
b) : 40 %.
c) Amputation au niveau du tarse.
Astragalectomie.
: 20 à 40 %.
Calcanéectomie.
Suivant l'importance de la résection et la gêne fonctionnelle.
: 0 à 40 %.
d) Amputation des métatarsiens.
Perte des 5 métatarsiens
Désarticulation tarso-métatarsienne de Lisfranc.
b) : 15 à 20 %.
Perte de trois métatarsiens (III, IV, V) avec leurs orteils.
: 20 %.
Perte de deux métatarsiens avec leurs orteils.
Métatarsiens I et II.
b) : 15 %.
Perte d'un métatarsien et de l'orteil correspondant.
Premier métatarsien.
: 16 %.
Deuxième métatarsien.
: 6 %.
Troisième métatarsien.
: 5 %.
Quatrième métatarsien.
: 6 %.
Cinquième métatarsien.
: 10 %.
e) Amputation des orteils.
Perte des 5 orteils.
: 12 %.
Perte de 4 orteils.
Orteils II à V.
: 8 %.
Orteils I à IV.
: 12 %.
Perte de 3 orteils.
Orteils II à IV.
: 6 %.
Orteils I à III.
: 10 %.
Orteils III à V.
: 7 %.
Perte de 2 orteils.
Orteils I et II.
: 8 %.
Orteils II et III.
: 2 %.
Orteils III et IV.
: 1 %.
Orteils IV et V.
: 2 %.
Perte d'un orteil.
Orteil I.
Perte totale
: 6 %.
Perte d'une phalange et demie
b), c) ou d) : 0 %
Perte partielle
: 3 %.
Autres orteils.
Perte totale
Orteil II.
: 4 %.
Perte de la phalangette.
: 0 %.
3. Limitations fonctionnelles de mobilité des membres inférieurs.
On évalue les enfants à partir de 30 mois pour apprécier les retentissements sur la marche.
3.1. Perte fonctionnelle totale des deux membres inférieurs.
à 284
Art. NL n° 6.
A évaluer suivant les articles correspondants du BOBI
L'apport d'une prothèse est évalué selon l'article 321.
2.2.2.4. Pied.
2.2.2.4.1. Perte totale.
Désarticulation tibio-tarsienne ou amputation sus-malléolaire.
: tenir compte des séquelles dans leur ensemble (angulation, désaxage, troubles circulatoires, atrophies musculaires, raideurs, âge du blessé, raccourcissement.) : évaluer selon les articles 212, 212bis, 266, 267, 268, 269, 269bis, et 277.
3.2.2.2. Pseudarthrose du fémur.
En cas de pseudarthrose inopérable ou avec des contre-indications opératoires, suivant le degré de stabilité et de raideurs articulaires.
: 35 à 70 %.
3.2.2.3. Fracture de l'extrémité inférieure du fémur.
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
3.2.3. Genou.
3.2.3.1. Fracture de l'extrémité inférieure du fémur.
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
3.2.3.2. Rotule.
3.2.3.2.1. Séquelles de fractures transversales.
: séquelles légères, moyennes ou graves : cf. articles 263, 266 et 267 (répercussion fonctionnelle sur le fonctionnement du genou).
3.2.3.2.2. Séquelles de patellectomie.
: voir les articles 263, 266, 267 et 342 (répercussion fonctionnelle sur le genou).
Majoration en raison inverse de la mobilité résiduelle de : 0 à 5 %.
3.2.3.3. Fracture de l'épiphyse supérieure du tibia.
3.2.3.3.1. Fracture plateau tibial.
a) : voir les articles 263, 266, 267, 268, 269 et 269 bis
3.2.4.1.2. Diaphyse tibiale.
En cas d'amyotrophie et déviation axiale.
: renvoyant aux art. 266 b) (extension genou) et 342 (amyotrophie).
5.1.1.2. Rupture du quadriceps crural dans sa portion musculaire.
: renvoyant aux articles 266 b) (extension genou) et 342 (amyotrophie).
5.1.3. Rupture du triceps sural.
5.1.3.1. Rupture du tendon d'Achille.
Suivant le retentissement sur la marche
: 35 %.
3.2.3.4.2. Ankylose angulaire.
Blocage en flexion > 45 °
: 35 à 40 %.
3.2.3.5. Raideurs.
3.2.3.5.1. Limitation de la flexion.
b) : 35 à 70 %.
Réduction suivant appareillage.
3.2.3.7.2. Lésions méniscales.
Non opérées.
b) : 0 à 10 %.
3.2.3.7.3. Lésions ostéo-cartilagineuses ou corps étrangers intra-articulaires.
: 0 à 10 %.
3.2.4. Jambe.
3.2.4.1. Fractures du tibia.
3.2.4.1.1. Extrémité supérieure ou plateau tibial.
b). - 10 ° : 5 %
- 15 ° : 8 %
- 20 ° : 20 %
- 30 ° : 35 %
- 45 ° : 50 %
3.2.3.5.3. Limitation simultanée de la flexion et de l'extension.
Lorsqu'il y a limitation de la flexion et de l'extension, l'addition des taux ne peut dépasser le taux de l'ankylose angulaire correspondante la plus favorable.
3.2.3.6. Déviations axiales.
3.2.3.6.1. Genu valgum.
: 2 à 20 %.
3.2.3.6.2. Genu varum.
: 4 à 20 %.
3.2.3.6.3. Genu recurvatum
: 2 à 20 %.
3.2.3.7. Lésions des parties molles.
3.2.3.7.1. Lésions ligamentaires.
Hydarthrose chronique.
Suivant degré; pouvant s'ajouter aux taux prévus pour la raideur articulaire.
d)
3.2.4.2. Fractures du péroné.
3.2.4.2.1. Extrémité supérieure.
Suivant la répercussion fonctionnelle.
b)
3.2.4.3. Fractures du tibia et du péroné.
Suivant la déviation axiale et les troubles de rotation, l'amyotrophie, les troubles trophiques et l'âge.
: 5 à 45 %.
3.2.4.4. Majoration pour raccourcissement du membre inférieur.
Le raccourcissement est exprimé en cm, les fractions étant négligées.
On prend en compte un raccourcissement à partir de 2 cm.
Art. Raccourcissement en cm Taux
- - -
277 a) 2 cm 2
277 b) 3 cm 4
277 c) 4 cm 9
277 d) 5 cm 15
277 e) 6 cm 18
277 f) 7 cm et plus 21 a 30
3.2.4.5. Pseudarthrose d'un ou des deux os de la jambe.
Suivant le degré de stabilité et les séquelles fonctionnelles.
: 20 à 45 %.
3.2.5. Cheville.
3.2.5.1. Ankylose du cou-de-pied.
3.2.5.1.1. En bonne position avec mobilités distales suffisantes.
: 4 à 8 %.
3.2.5.3.2. Séquelles fonctionnelles moyennes.
Caractérisées par des troubles statiques ou de l'instabilité modérée objectivée.
: 10 à 20 %.
3.2.5.3.3. Séquelles fonctionnelles graves.
Caractérisées par des troubles statiques importants, une grande instabilité ou des troubles trophiques et dégénératifs considérables.
: 25 à 40 %.
3.2.6. Pied.
3.2.6.1. Fractures du tarse.
3.2.6.1.1. Astragale.
Fracture isolée.
Evaluation selon le retentissement fonctionnel sur la cheville.
b) : 20 à 25 %.
3.2.5.1.3. En attitude vicieuse
Selon la répercussion sur la marche.
: 20 à 35 %.
3.2.5.2. Raideurs articulaires du cou-de-pied.
3.2.5.2.1. Raideur légère sans retentissement sur la marche.
b) : 10 à 20 %.
3.2.5.3. Fractures et lésions ligamentaires du cou-de-pied.
Séquelles à évaluer suivant la raideur articulaire, les troubles de la statique, l'instabilité, les déviations, les troubles trophiques et dégénératifs.
3.2.5.3.1. Séquelles fonctionnelles légères.
Sans troubles statiques et sans instabilité.
: 0à 20 %.
5.1.3.2. Rupture du triceps sural dans sa portion musculaire.
b) : 20 à 40 %.
Astragalectomie.
: 20 à 40 %.
Fracture des deux astragales.
Additionner les deux taux sans calcul des infirmités multiples
c) : 20 à 40 %.
Fracture de la tubérosité postérieure.
Selon retentissement sur le tendon d'Achille ou selon les séquelles sur le corps du calcanéum.
: renvoyant aux articles 285 et 288
Fracture des deux calcanéums.
Additionner les deux taux sans calcul des infirmités multiples
3.2.6.1.3. Scaphoïde.
Fracture isolée.
Selon la modification de la voûte plantaire.
3.2.6.1.2. Calcanéum.
Fracture du corps du calcanéum.
Déficit fonctionnel léger.
b) : 5 à 15 %.
Fracture complexe du tarse antérieur ou du médiotarse.
Suivant la raideur et les troubles de la statique du pied.
: 5 à 25 %.
3.2.6.1.4. Cuboïde.
Suivant les troubles de la statique du pied.
: 0 à 10 %.
3.2.6.1.5. Cunéiforme.
Fracture d'un ou de plusieurs cunéiformes.
Suivant les troubles de la statique du pied.
: 0 à 10 %.
3.2.6.2. Troubles statiques et malformations.
3.2.6.2.1. Affaissement plantaire.
Suivant les répercussions fonctionnelles.
: 3 à 15 %.
3.2.6.2.2. Pied bot.
Ancienne liste (1991).
Pas de mention particulière d'où application du BOBI
Atteinte modérée.
Talus ou équin, varus ou valgus, en pronation ou en supination.
: 20 à 30 %.
Déviation considérable et fixe.
: 30 à 50 %.
Nouvelle liste (2003).
Art. NL n° 5.
: 3 à 15 %.
3.2.6.3. Ankylose ou arthrodèse du tarse.
3.2.6.3.1. En bonne position.
Selon la répercussion sur la marche.
: à évaluer selon la clinique en se référant à
- l'art. 297 pour un pied bot nécessitant un traitement conservateur (plâtres, attelles/kinésithérapie/kinétec et/ou intervention percutanée).
- l'art. 298 pour un pied bot sévère et rigide nécessitant plusieurs interventions chirurgicales en plus du traitement conservateur.
En cas de pied bot bilatéral une estimation rationnelle est indiquée sur base de l'examen de chaque pied et selon les critères définis ci-dessus.
3.2.6.2.3. Pied creux.
b) : renvoie aux articles portant sur les troubles de la statique et les malformations du pied (Art 286 à 299)
3.2.6.4. Fractures des métatarsiens.
3.2.6.4.1. Premier métatarsien.
d) : 0 à 10 %.
3.2.6.5. Raideur ou ankylose métatarso-phalangienne du 1er orteil.
3.2.6.5.1. Ankylose.
En bonne position.
c) : 0 à 6 %.
3.2.6.6. Ankylose d'un ou de plusieurs des autres orteils.
3.2.6.6.1. En bonne position.
b) : 2 à 8 %.
3.2.6.7. Fractures des cinq phalanges basales des orteils.
3.2.6.7.1. En bonne position.
b) : 2 à 10 %.
4. Autres affections du système ostéoarticulaire.
Dans ces différentes affection, ne sont prises en considération que les impotences atteignant exclusivement les membres inférieurs.
4.1. Achondroplasie.
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 138. Art. 779/7 : influence sur la croissance
: 100 %.
2.1.2. Perte totale d'un membre et d'une extrémité d'un autre membre.
: 85 à 100 %.
2.1.3. Pertes partielles
2.1.3.1. Perte partielle de deux membres au niveau ou au-dessus du genou
: 50 à 80 %.
2.2. Un membre inférieur.
2.2.1. Perte totale.
Perte totale d'un membre inférieur par désarticulation coxo-fémorale ou amputation intertrochantérienne ou amputation sous-trochantérienne, avec moignon de moins de 4 cm, mesuré à partir du centre du petit trochanter.
: 100 %.
2.1.3.2. Perte partielle de deux membres en-dessous du genou
: 70 à 100 %.
2.1.3.3. Perte des deux pieds.
: 100 %.
3.2. Pertes fonctionnelles partielles des membres inférieurs.
3.2.1. Hanche.
3.2.1.1. Ankylose
3.2.1.1.1. Bilatérale.
: 0 à 10 %.
5.1.2. Rupture du ligament rotulien ou tibio-rotulien
Selon le retentissement fonctionnel sur le genou et l'amyotrophie
: 0 à 20 %.
5.2. Autres affections musculaires.
5.2.1. Amyotrophie.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991)
Art. AL n° 14.
: hyperlaxité ligamentaire
342bis : l'évaluation se fera par référence aux articles concernant les atteintes neurologiques entraînant des lésions analogues, notamment les art. 545-546 / 580 à 605.
6. Affections vasculaires.
Dans ces différentes affections, ne sont prises en considération que les impotences atteignant exclusivement les membres inférieurs.
6.1. Maladies des artères et artérioles.
Lésions ayant entraîné une nécrose tissulaire ou l'amputation.
Art. 580 : l'évaluation se fera par référence aux articles concernant les atteintes neurologiques entraînant des lésions analogues, notamment 545, 546, 580..., 605
Nouvelle liste (2003)
Non reprise.
5.2.4. Myopathie.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991)
Art. AL n° 17.
b) et Art. 367 : lésions vasculaires
7. Affections neurologiques.
7.1. Paralysies.
7.1.1. Hémiplégie et hémiparésie.
Ancienne liste (1991).
A interpréter selon le retentissement sur le membre inférieur : cf. 7.1.2.
7.1.2. Monoplégie et monoparésie.
: lésions vasculaires
4.6. Lupus érythémateux disséminé.
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 25.
367 : lésions vasculaires
Nouvelle liste (2003).
Art. NL n° 97.
c) : 20 à 50 %.
6.2. Maladies des veines.
Lésions ayant entraîné des ulcérations ou de la gangrène.
: lésions artérielles
375 : lésions artérielles
Art. 783 : lésions des articulations
Nouvelle liste (2003)
Art. NL n° 100.
c) : 20 à 40 %.
6.3. Maladie des vaisseaux lymphatiques.
6.3.1. Eléphanthiasis et affections apparentées.
Eléphanthiasis, lymphangiopathie oblitérante (syndrome de Kaindl).
b) et e)
Nouvelle liste (2003)
Non reprise : référence au BOBI
6.4. Autres affections vasculaires.
6.4.1. Maladie de Marfan.
Voir 4.5.
6.4.2. Lupus érythémateux disséminé.
Voir 4.6.
6.4.3. Maladie de Klippel - Trenaunay (hémiangiectasie hypertrophique).
Ancienne liste (1991)
Art. AL n° 35.
Art. 546.
c) : 10 à 80 %.
7.1.3. Paraplégie et paraparésie.
7.1.3.1. Paraplégie.
Paraplégie nécessitant le confinement au lit ou au fauteuil.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Art. 548.
Nouvelle liste (2003).
Affection non reprise d'où référence au BOBI.
7.1.5. Méningocèle - myéloméningocèle - lipomyéloméningocèle
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 100.
c) : syndrome vermien ou médian, caractérisé par des troubles de l'équilibre : 10 à 20 %
7.3. Mouvements involontaires.
7.3.1. Chorée, athétose et choréo-athétose.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 92.
: lésions neurologiques
7.4. Autres atteintes neurologiques.
7.4.1. Porphyries.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 59.
b) : 30 à 50 %.
Lésion du motoneurone.
Pied
580 : selon les parésies des membres inférieurs
b) : 100 %.
Paraparésie médullaire.
Marche sans appui.
j) : en cas d'atteintes multiples à un ou plusieurs membres, on ne doit pas procéder par addition arithmétique, mais on devra se servir de la formule appliquée dans le calcul des infirmités multiples.
Poliomyélite chronique.
à 588 : en cas de troubles sensitifs
7.1.7. Poliomyélite
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 102.
: renvoie aux atrophies musculaires médullaires et aux autres rubriques.
Paraplégie médullaire.
Marche très difficile.
Renvoie aux affections médullaires (cf. ci-dessus).
7.1.8. Paralysies par atteintes tronculaires.
7.1.8.1. Nerf crural.
c) : avec troubles trophiques accentués ou avec troubles bulbaires : 60 à 100 %.
7.4.3. Neuropathies et polyneuropathies.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
7.4.4. Radiculopathies et polyradiculopathies.
Echelle ETM : <= 12/20 = 50 % MI
7.4.5. Névralgies et radiculalgies.
Echelle ETM : <= 12/20 = 50 % MI
II. Adultes (à partir de 21 ans)
Préambule
Les attestations d'une durée indéterminées accordées avant la mise en application du présent barème gardent leur validité pour autant que la situation ouvrant le droit à l'attestation ne se soit pas améliorée depuis lors.
Les affections limitées dans le temps (d'une durée inférieure à 6 mois comme une fracture simple, une entorse etc.) ne sont pas prises en considération.
Les affections psychiques (comme par exemple les conversions hystériques) ne sont pas prises en considération.
Cécité totale.
Un rapport détaillé de l'ophtalmologue avec mention du diagnostic constitue la principale source d'information.
Cette évaluation est réalisée après correction optimale.
L'avantage TVA est accordé lorsque une des conditions suivantes est satisfaite
Perte de la perception lumineuse aux 2 yeux
OU
Acuité visuelle bilatérale inférieure à 1/20 aux 2 yeux.
OU
Réduction concentrique des champs visuels à 5° ou moins aux 2 yeux.
Paralysie des membres supérieurs.
L'avantage TVA est accordé lorsque les deux conditions suivantes sont remplies
il s'agit d'une paralysie bilatérale;
la paralysie est complète; une mobilité de l'épaule de quelques degrés au maximum est autorisée.
Amputation des membres supérieurs.
L'avantage TVA est accordé à partir de l'amputation complète des 10 doigts.
Pathologies des membres inférieurs.
1. Introduction.
Les pourcentages retenus se sont inspirés du BOBI (Barème Officiel Belge des Invalidités), des travaux des Professeurs LUCAS et STEHMAN.
En cas d'invalidités multiples, on applique l'addition simple des taux quelles que soient les étiologies des déficiences sauf dispositions particulières spécifiées dans la Règle concernée. La sommation des taux d'invalidité partielle ne peut cependant pas dépasser la valeur des taux d'amputation ou de perte fonctionnelle totale pour le membre ou segment de membre concerné.
Quand un taux de majoration est signalé, il s'ajoute aux taux obtenus pour la douleur, le raccourcissement et l'évaluation fonctionnelle.
La douleur est comptabilisée une seule fois, globalement, et le taux obtenu est additionné à ceux obtenus en application des autres Règles (sauf usage du test de Tinetti).
Les raccourcissements du membre inférieur sont également évalués dans des Règles distinctes, quelles qu'en soient les étiologies, et le taux retenu est additionné aux taux obtenus pour la douleur et l'évaluation fonctionnelle (sauf usage du test de Tinetti).
L'échelle de gradation de la force musculaire est utilisée exclusivement pour les pathologies musculaires et neurologiques.
Lorsqu'il est fait usage du Test de Tinetti (cf. chapitre III) pour établir le taux, ce test justifie à lui seul l'octroi du taux seuil de 50 %, sans adjonction possible de taux d'autres Règles du barème (appréciation globale de la marche et de l'équilibre).
Il n'est pas tenu compte des améliorations éventuellement apportées par les prothèses externes.
2. Amputations.
2.1. Deux membres inférieurs.
2.1.1. Perte totale des deux membres.
Règle 1
100 %
2.1.2. Perte totale d'un membre et d'une extrémité d'un autre membre.
Règle 2
85 à 100%
2.1.3. Pertes partielles des membres inférieurs.
2.1.3.1. Perte des deux membres au niveau ou au-dessus du genou
Règle 3
100 %
2.1.3.2. Perte des deux jambes
Règle 4
70 à 100 %
2.1.3.3. Perte complète des deux pieds.
Règle 5
70 %.
2.2. Un membre inférieur.
2.2.1. Perte totale.
Perte totale d'un membre inférieur par désarticulation coxo-fémorale ou amputation intertrochantérienne ou amputation sous-trochantérienne, avec moignon de moins de 4 cm, mesuré à partir du centre du petit trochanter.
Règle 6
80 %
2.2.2. Pertes partielles.
2.2.2.1. Cuisse.
2.2.2.1.1. A la moitié supérieure du fémur.
Zone s'étendant de 4 cm sous le petit trochanter à un point situé à mi-distance entre le bord supérieur du grand trochanter et l'interligne articulaire du genou.
a) Avec ankylose coxo-fémorale.
Règle 7
85 %
b) Sans ankylose coxo-fémorale.
Règle 8
75 %
2.2.2.1.2. A la moitie inférieure du fémur.
Règle 9
70 %
2.2.2.2. Genou.
Désarticulation du genou.
Règle 10
70 %.
2.2.2.3. Jambe.
2.2.2.3.1. Moignon osseux de moins de 10 cm de long.
Règle 11
65 %.
2.2.2.3.2. Moignon osseux mesurant de 10 à 12 cm de long.
Règle 12
60 %.
2.2.2.3.3. Moignon osseux mesurant plus de 12 cm de long.
Règle 13
50 %.
2.2.2.4. Pied.
2.2.2.4.1. Perte totale.
Désarticulation tibio-tarsienne ou amputation sus-malléolaire.
Règle 14
50 %
2.2.2.4.2. Perte partielle.
a) Amputation transtarsienne postérieure ou sous-astragalienne.
Avec appui impossible sans prothèse.
Règle 15
50 %
Avec appui possible sans prothèse.
Règle 16
30 %
b) Désarticulation médio-tarsienne du type Chopart.
Avec bonne attitude et mobilité suffisante du moignon
Règle 17
30 %.
Avec attitude vicieuse avec bascule du moignon et marche sur l'extrémité de ce dernier.
Règle 18
40 %.
c) Amputation au niveau du tarse.
Astragalectomie.
Règle 19
A évaluer selon les douleurs et la répercussion fonctionnelle sur la cheville.
Un taux de majoration de 10 % est ajouté.
Calcanéectomie.
Règle 20
A évaluer selon les douleurs et la répercussion fonctionnelle sur la cheville.
Un taux de majoration de 10 % est ajouté.
d) Amputation des métatarsiens.
Perte des 5 métatarsiens
Désarticulation tarso-metatarsienne de Lisfranc.
Règle 21
25 %.
Amputation transmétatarsienne.
Suivant le niveau d'amputation.
Règle 22
15 à 20 %.
Perte de trois métatarsiens (III, IV, V) avec leurs orteils.
Règle 23
20 %.
Perte de deux métatarsiens avec leurs orteils.
Métatarsiens I et II.
Règle 24
22 %
Métatarsiens IV et V.
Règle 25
15 %
Perte d'un métatarsien et de l'orteil correspondant.
Premier métatarsien.
Regle 26
16 %
Deuxième métatarsien.
Règle 27
6 %.
Troisième métatarsien.
Règle 28
5 %.
Quatrième métatarsien.
Règle 29
6 %.
Cinquième métatarsien.
Règle 30
10 %.
e) Amputation des orteils.
Perte des 5 orteils.
Règle 31
12 %
Perte de 4 orteils.
Orteils II à V.
Règle 32
8 %
Orteils I à IV.
Règle 33
12 %
Perte de 3 orteils.
Orteils II à IV.
Règle 34
6 %
Orteils I à III.
Règle 35
10 %
Orteils III à V.
Règle 36
7 %
Perte de 2 orteils.
Orteils I et II.
Règle 37
8 %
Orteils II et III.
Règle 38
2 %
Orteils III et IV.
Règle 39
1 %
Orteils IV et V.
Règle 40
2 %
Perte d'un orteil.
Orteil I.
Perte totale
Règle 41
6 %
Perte d'une phalange et demie
Règle 42
4 %
Perte de la phalangette.
Règle 43
3 %
Orteil II.
Règle 44
1 %
Orteil III, IV ou V.
Règle 45
0 %
3. Douleurs aux membres inférieurs.
Les douleurs doivent être justifiées par une pathologie organique objectivable.
Les douleurs sont appréciées en 6 niveaux de D1 à D6 selon les critères du tableau ci-dessous. Les limitations reprises dans ce tableau sont celles liées à la symptomatologie douloureuse (limitation de la marche, boiterie, appuis, limitation des activités et de la station monopodale à cause des douleurs).
Ces niveaux sont traduits en 6 intervalles de taux repris aux règles 46 à 51 figurant sous le tableau.
On accordera le niveau dont le plus de critères est retenu.
Lorsque 2 niveaux contiennent chacun 2 critères retenus, on prend la moyenne entre ces 2 niveaux.
Niv Marche Boiterie Appuis ou appareils Monopodale
orthopediques
externes
- - - - -
D1 - Si fatigue Longues distances Stable et tenue
D2 20 a 60 min Nette A l'exterieur Instable mais tenue
D3 10 a 20 min Forte Permanents a 5 sec
l'exterieur
D4 Max 10 min Instable Canne a l'interieur < 5 sec
D5 Quelques pas Tres instable 2 cannes ou tribune Impossible
D6 Impossible - Chaise roulante (*) Impossible
(*) : necessite d'utiliser une chaise roulante de façon permanente.
Règle 46
D1 = 0 à 3 %
Règle 47
D2 = 3 à 6 %
Règle 48
D3 = 6 à 9 %
Règle 49
D4 = 9 à 12 %
Règle 50
D5 = 12 à 15 %
Règle 51
D6 = 15 à 18 %
4. Raccourcissements du membre inferieur.
Un taux de majoration est ajouté selon l'importance du raccourcissement d'un membre inférieur. Ce raccourcissement est exprimé en cm, les fractions étant négligées.
On prend en compte un raccourcissement à partir de 2 cm.
4.1. Raccourcissement de 2 cm.
Règle 52
2 %
4.2. Raccourcissement de 3 cm.
Règle 53
4 %
4.3. Raccourcissement de 4 cm.
Règle 54
8 %
4.4. Raccourcissement de 5 cm.
Règle 55
12 %
4.5. Raccourcissement de 6 cm.
Règle 56
16 %
4.6. Raccourcissement de 7 cm et plus.
Règle 57
20 %
5. Limitations fonctionnelles ostéo-articulaires.
5.1. Hanche.
5.1.1. Ankylose
5.1.1.1. Bilatérale.
Règle 58
100 %
5.1.1.2. Unilatérale
En position vicieuse.
Règle 59
50 %.
En bonne position.
La bonne position est définie comme une flexion de 0 à 15 ° et une exorotation de 15 ° (pour permettre la marche).
Règle 60
35 %.
5.1.2. Raideurs articulaires
Règle 61
En fonction de la flexion passive maximale obtenue
100° : 0 %
90° : 5 %
80° : 7 %
70° : 10 %
45° : 15 %
30° : 20 %
< 30° : 25 %
5.1.3. Luxation.
5.1.3.1. Unilatérale.
Règle 62
Evaluation selon la douleur (Règles 46 à 51), le raccourcissement du membre inférieur (Règles 52 à 57) établi par scaniométrie (ascension de la tête fémorale) et la limitation de l'amplitude articulaire (Règles 59 à 61).
Règle 63
Luxation récidivante nécessitant le port permanent d'une prothèse anti-luxation.
Majoration de 10 % du taux obtenu selon la douleur (Règles 46 à 51), le raccourcissement du membre inférieur (Regles 52 à 57) établi par scaniométrie (ascension de la tête femorale) et la limitation de l'amplitude articulaire.
5.1.3.2. Bilatérale.
Règle 64
On calcule l'invalidité de chaque hanche comme à la Règle 62, sans tenir compte de la douleur.
On additionne ensuite le taux de la hanche la plus invalidee à la moitié du taux de celle qui l'est le moins.
On ajoute enfin le taux douleur.
Exemple
à droite : limitation de flexion de 90° et raccourcissement de 5 cm du membre inférieur; à gauche : limitation de flexion de 100° et raccourcissement de 4 cm; niveau de douleur D3.
Taux hanche droite : 5 + 12 = 17 %
Taux hanche gauche : 0 + 8 = 8 %
Taux douleur : 8 %
Taux final : (17) + (8/2) + (8) = 29 %
5.1.4. Endoprothèse de la hanche.
A évaluer selon le résultat fonctionnel : cf. raideurs articulaires (Règle 61)
5.2. Cuisse.
5.2.1. Fracture de la diaphyse fémorale.
A évaluer selon les répercussions fonctionnelles sur la hanche (Règle 61) et le genou (Règles 69 et 70) ainsi que sur la longueur du membre inférieur (Règles 52 à 57)
5.2.2. Pseudarthrose du fémur.
En cas de pseudarthrose inopérable ou avec des contre-indications opératoires, on accorde une majoration qu'on ajoute aux taux obtenus en tenant compte des douleurs et de la répercussion fonctionnelle.
Règle 65
20 %.
5.2.3. Fracture de l'extrémité inférieure du fémur.
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
5.3. Genou.
5.3.1. Fracture de l'extrémité inférieure du fémur.
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
5.3.2. Rotule.
5.3.2.1. Séquelles de fracture.
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
5.3.2.2. Patellectomie totale
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
Règle 66
Majoration spécifique à la patellectomie : 5 %
5.3.3. Fracture de l'épiphyse supérieure du tibia.
A évaluer selon la répercussion fonctionnelle sur le genou.
5.3.4. Ankylose.
5.3.4.1. Ankylose en rectitude (de 0 à 15 °).
Règle 67
25 %
5.3.4.2. Ankylose angulaire.
Règle 68
Selon l'angle d'ankylose
Angle (°) Taux (%)
- -
0 a 15° 25
20° 27
25° 27
30° 30
35° 30
40° 35
45° 40
50° 45
> 50° 50
5.3.5. Raideurs.
5.3.5.1. Limitation de la flexion
Règle 69
Amplitude de flexion (°) Taux (%)
- -
0° 25
10° 25
15° 25
20° 20
30° 20
40° 15
50° 10
60° 9
70° 8
80° 7
90° 5
100° et plus 0
5.3.5.2. Limitation de l'extension
Règle 70
On mesure le retard d'extension (ou le flessum).
Retard d'extension (°) Taux (%)
- -
5° 0
10° 3
15° 5
20° 10
25° 15
30° 20
35° 25
40° 30
45° 35
50° et plus 40
5.3.6. Déviations axiales.
5.3.6.1. Genu valgum.
Règle 71
Angle (°) Taux (%)
- -
10° 5
15° 7
20° 10
> 20° 10 a 20
5.3.6.2. Genu varum.
Règle 72
Angle (°) Taux (%)
- -
10° 5
15° 7
20° 10
> 20° 10 a 20
5.3.6.3. Genu recurvatum.
Selon les douleurs, la stabilité et les répercussions fonctionnelles.
5.3.7. Lésions des parties molles.
5.3.7.1. Lésions ligamentaires.
Ligaments latéraux.
Evaluation selon les douleurs et les répercussions fonctionnelles.
Ligaments croisés.
Les taux ci-dessous peuvent être ajoutés à ceux établis pour les douleurs et les limitations de flexion-extension.
Status post ligamentoplastie avec laxité corrigée
Règle 73
0 à 5 %
Laxité antérieure.
Règle 74
0 à 8 %
Laxité postérieure
Règle 75
0 à 10 %
Genou ballant (exigeant le port permanent d'une orthèse)
Règle 76
50 %.
5.3.7.2. Lésions méniscales.
A évaluer selon les douleurs et la répercussion fonctionnelle
5.4. Jambe.
5.4.1. Fractures du tibia.
5.4.1.1. Extrémité supérieure ou plateau tibial.
A évaluer selon la douleur (Règles 46 à 51) et la répercussion fonctionnelle sur le genou (Règles 67 à 72).
5.4.1.2. Diaphyse tibiale.
A évaluer selon le raccourcissement (Règles 52 à 57), la douleur (Règles 46 à 51) et la répercussion fonctionnelle sur le genou (Règles 67 à 72).
5.4.1.3. Tubérosité antérieure.
A évaluer selon le raccourcissement (Règles 52 à 57), la douleur (Règles 46 à 51), la répercussion sur le genou (Règles 67 à 72) et sur le quadriceps crural (Règle 91).
5.4.1.4. Malléole interne.
A évaluer selon la douleur (Règles 46 à 51) et la répercussion fonctionnelle sur la cheville (Règles 78 et 79).
5.4.1.5. Fracture sus-malléolaire.
A évaluer selon la douleur (Règles 46 à 51) et la répercussion fonctionnelle sur la cheville (Règles 78 et 79).
5.4.2. Fractures du péroné.
A évaluer selon la douleur (Règles 46 à 51) et la répercussion fonctionnelle sur la cheville (Règles 78 et 79).
5.4.3. Fractures du tibia et tibio-péronières.
A évaluer selon la douleur (Règles 46 à 51) et la répercussion fonctionnelle sur le genou (Règles 67 à 72) et la cheville (Règles 78 et 79).
5.4.4. Pseudarthrose du tibia
En cas de pseudarthrose inopérable ou avec des contre-indications opératoires, on accorde une majoration qu'on ajoute aux taux obtenus en tenant compte des douleurs et des répercussions fonctionnelles.
Règle 77
20 %
5.4.5. Endoprothèse du genou.
A évaluer selon le résultat fonctionnel : cf. raideurs articulaires (Règles 69 et 70) et déviations axiales (Règles 71 et 72).
5.5. Cheville.
5.5.1. Ankylose.
5.5.1.1. En bonne position
Règle 78
10 %5.5.1.2. En attitude vicieuse
Cf. règles concernant les pieds bots (Règle 86).
5.5.2. Raideurs.
On ne tient compte que de la douleur et de la raideur de l'articulation tibio-astragalienne en flexion plantaire ou dorsale. Cette dernière est évaluée selon le tableau ci-dessous.
Règle 79
Angle (°) Taux pour flexion Taux pour
de FP ou FD plantaire flexion dorsale
- - -
0° 5 % 5 %
5° 5 % 5 %
10° 5 % 3 %
15° 4 % 1 %
20° 4 % 0 %
25° 2 %
30° 2 %
35° 0 %
5.6. Pied.
5.6.1. Fractures du tarse.
5.6.1.1. Astragale.
Fracture isolée.
Evaluation selon la douleur et le retentissement fonctionnel sur la cheville.
Fracture ou luxation avec déviation axiale et gros déficit fonctionnel.
Evaluation selon la douleur et le retentissement fonctionnel sur la cheville.
Taux de majoration.
Règle 80
5 à 10 %
Astragalectomie.
Cf. Règle 19
5.6.1.2. Calcanéum.
Fracture du corps du calcanéum.
Sans modification de la voûte plantaire.
Evaluation selon la douleur et les limitations fonctionnelles.
Fractures complexes avec modification de la voûte plantaire.
Evaluation selon la douleur et les limitations fonctionnelles
Taux de majoration.
Règle 81
5 à 10 %
5.6.1.3. Scaphoïde.
Luxation ou luxation-fracture.
Selon les séquelles sur la voûte plantaire.
Règle 82
5 %
5.6.1.4. Fracture complexe du tarse antérieur ou du médiotarse.
On apprécie la raideur et les troubles de la statique.
On apprécie les douleurs (cf. Règles 46 à 51)
Ces taux peuvent s'additionner.
Raideur.
Règle 83
0 à 3 %
Troubles de la statique.
Règle 84
0 à 3 %
5.6.2. Ankylose ou arthrodèse du tarse.
5.6.2.1. En bonne position.
Règle 85
7 %.
5.6.2.2. En position vicieuse.
Cf. pieds bots (Règle 86).
5.6.3. Troubles de la statique et malformations du pied.
5.6.3.1. Pied bot.
Règle 86
Evaluation selon le tableau ci-dessous.
Articulations concernees
---------------------------------------------------------------------------
Avant-pied
Tibio-tars. Sous-astra Medio-tars --------------------- %
Tarso-meta Orteils
---------------------------------------------------------------------------
Ankylose Souples 17 %
---------------------------------------------------------------------------
Ankylose Souples 19 %
---------------------------------------------------------------------------
Ankylose Mobilite reduite 20 %
---------------------------------------------------------------------------
Ankylose Souple 23 %
---------------------------------------------------------------------------
Ankylose 25 %
5.6.3.2. Pied creux
Suivant la repercussion fonctionnelle.
Règle 87
0 à 10 %.
5.6.4. Fractures des métatarsiens.
Evaluation selon la douleur (Règles 46 à 51).
5.6.5. Ankylose métatarso-phalangienne du 1er orteil.
5.6.5.1. En bonne position.
Evaluation selon la douleur (Règles 46 à 51).
5.6.5.2. En position vicieuse.
Majoration pour déviation importante.
Règle 88
3 %
5.6.6. Plusieurs orteils (sauf gros orteil) en position vicieuse.
Règle 89
1 à 3 %
6. Fistules osseuses.
Evaluation selon la douleur et les répercussions fonctionnelles.
Taux de majoration.
Règle 90
10 %
7. Affections des muscles.
7.1. Rupture du quadriceps crural.
Règle 91
Cf. Règles 100 et 102
7.2. Rupture du ligament rotulien ou tibio-rotulien
Règle 92
Cf. Règle 102
7.3. Rupture du muscle triceps sural.
Règle 93
Cf. Règle 104
7.4. Dystrophies musculaires et myopathies.
Se reporter au mode d'évaluation des affections neurologiques (cf. point 9.)
8. Affections vasculaires.
8.1. Maladies des artères et artérioles.
8.1.1. Artériopathies ischémiques.
Règle 94
On évalue selon les douleurs et le niveau éventuel d'amputation
8.1.2. Mal perforant plantaire.
Règle 95
30 à 50 %.
8.2. Ulcérations cutanées d'origine vasculaire
Règle 96
On applique le tableau suivant
Bilateral Diametre >= 2 cm Anciennete > 1 an
- - -
NON 3 % 3 % 3 %
OUI 6 % 9 % 6 %
Exemple
Ulcère unilatéral de 1,5 cm depuis 18 mois.
Bilatéral = NON : 3 %
Diamètre >= 2 cm = NON : 3 %
Ancienneté > 1 an = OUI : 6 %
Taux de majoration à retenir : 12 %
8.3. Eléphantiasis.
Définition : complication trophique survenant au cours d'un lymphoedème chronique donnant aux membres atteintes un aspect de pied de pachyderme par augmentation de volume irréductible et modifications épidermiques hyperkératosiques et verruqueuse.
A évaluer selon les répercussions fonctionnelles sur la cheville (Règles 79 et 80) et le genou (Règles 70 et 71).
On y ajoute les taux de majoration prévus aux Règles 97 et 98
8.3.1. Unilatéral.
Règle 97
10 %
8.3.2. Bilatéral.
Règle 98
20 %
9. Affections neurologiques.
9.1. Paralysies.
9.1.1. Hémiplégie et hémiparésie.
A interpréter selon les Règles 99 à 107.
9.1.2. Monoplégie du membre inférieur.
Règle 99
80 %
9.1.3. Paralysie d'un segment du membre inférieur.
9.1.3.1. Paralysie de l'extension et la flexion de la hanche.
Regle 100
52 %
9.1.3.2. Paralysie de la cuisse (extension et flexion du genou).
Règle 101
48 %
9.1.3.3. Paralysie de l'extension du genou avec flexion normale (quadriceps).
Règle 102
40 %
9.1.3.4. Paralysie de la dorsiflexion du pied (nerf sciatique poplité externe).
Regle 103
20 %
9.1.3.5. Paralysie de la flexion plantaire (triceps sural, nerf...tibialis).
Règle 104
16 %
9.1.4. Paralysie de plusieurs segments du membre inférieur.
Règle 105
On applique les Règles correspondantes aux segments concernés et on additionne les pourcentages obtenus.
La somme de ceux-ci ne peut dépasser les 80 %.
Les Règles 101 et 102 ne sont pas cumulables.
9.1.5. Parésie de l'entièreté ou d'un segment du membre inférieur.
Règle 106
On évalue la force musculaire du membre inférieur ou des segments atteints, et on l'exprime en une valeur de test musculaire allant de 0 à 5, selon la gradation suivante
0 Absence totale de contraction musculaire
1 Ebauche de contraction musculaire
2 Ebauche du mouvement spontane ou mouvement effectue avec elimination de
la pesanteur (c'est-a-dire un mouvement assiste)
3 Mouvement possible contre la pesanteur mais sans assistance aucune.
4 Mouvement possible contre une certaine resistance.
5 Mouvement d'amplitude et de force normale.
Les constatations suivantes permettent d'effectuer un premier tri
fonctionnel
Marche sans aide Au moins 3/5
Capable de se redresser sans aide Au moins 4/5
Marche sur talons et pointes Au moins 4/5
On applique ensuite les Regles prevues pour la paralysie selon le tableau
suivant
Force Taux a appliquer
- -
0, 1, 2 On attribue le taux de la Regle correspondante pour la paralysie
3 On attribue la moitie du taux de la Regle correspondante pour la
paralysie
4 On attribue le quart du taux de la Regle correspondante pour la
paralysie
En cas de gradation de force tombant entre 2 catégories (2+, 3-, 3+, 4-, 4+, 5-), on effectue une moyenne arithmétique entre les pourcentages des 2 catégories de force adjacentes.
On additionne ensuite les pourcentages obtenus sans dépasser une somme de 80 %.
9.1.6. Parésie inégale de plusieurs segments du membre inférieur
Règle 107
Procéder comme décrit sous la Règle 106.
On classe les invalidités en partant de la plus importante à la moins importante.
On retient l'invalidité la plus élevée à son taux et on lui ajoute la 1/2 de la deuxième et le 1/4 de la troisième (et d'une quatrième éventuelle).
La somme ne peut pas dépasser 80 %.
9.1.7. Paraplégie.
Règle 108
100 %
9.1.8. Paraparésie des 2 membres inférieurs globalement ou de certaines parties de ceux-ci.
Règle 109
On pratiquera comme en cas de monoparésie : on détermine pour chaque membre separément les Règles correspondantes aux parties atteintes. Les pourcentages sont établis en fonction du testing de la force musculaire et sont additionnés.
Ensuite on additionne le pourcentage d'invalidité obtenu pour le membre le plus atteint à la moitié de celui obtenu pour le membre le moins atteint. La somme ne peut pas dépasser 100 %.
Exemple : parésie evaluée à 40 % pour le membre inférieur droit et 30 % pour le membre inférieur gauche = atteinte globale de 40 + 15 = 55 % pour la parésie des membres inférieurs.
9.2. Troubles sensitivo-moteurs.
On reprend sous ce titre des pertes de fonction de la marche d'étiologies diverses
- syndromes cérébelleux
- syndromes Parkinsoniens
- mouvements involontaires
- IMC
- maladie de Little (diplégie spastique)
Règle 110
Application du score de TINETTI (cf. chapitre III) comme mode d'évaluation global (exclusion de toutes les autres Règles du barème).
Score de Tinetti < 19 = 50 %
9.3. Neuropathies et polyneuropathies.
Règle 111
Application du score de TINETTI (cf. chapitre III) comme mode d'évaluation global (exclusion de tous les autres Règles du barème).
Score de Tinetti < 19 = 50 %
9.4. Névralgies et radiculalgies.
Evaluation selon les Règles 46 à 51.
III. Test de Tinetti
EQUILIBRE Score /16
- - -
Le patient est assis sur une chaise sans accoudoirs
1° Equilibre assis sur la chaise
se penche sur le cote, glisse de la chaise 0
sur, stable 1
On demande au patient de se lever, si possible sans l'aide
des bras
2° Se lever
impossible sans aide 0
possible mais necessite l'aide des bras 1
possible sans les bras 2
3° Tentative de se lever
impossible sans aide 0
possible, mais plusieurs essais 1
possible lors du premier essai 2
4° Equilibre immediat debout (5 premieres secondes)
instable (chancelant, oscillant) 0
sur, mais necessite un appui 1
sur sans appui 2
Test de l'equilibre en position debout
5° Equilibre lors de la tentative debout pieds joints
instable 0
stable, mais avec pieds ecartes de plus de 10 cm ou 1
necessite un appui
pieds joints, stable 2
6° Poussees (sujet pieds joints, l'examinateur le pousse
legerement sur le sternum a 3 reprises)
commence a tomber 0
chancelant, s'agrippe, et se stabilise 1
stable 2
7° Yeux fermes
instable 0
stable 1
Le patient doit se retourner de 360°
8° Continuite
pas discontinus 0
pas continus 1
9° Stabilite
instable (chancelant, s'agrippe) 0
stable 1
Le patient doit s'asseoir sur la chaise
10° S'asseoir
non securitaire, juge mal les distances, se laisse tomber 0
sur la chaise
utilise les bras ou n'a pas un mouvement regulier 1
securitaire, mouvement regulier 2
MARCHE Score /12
- - -
Le patient doit marcher au moins 3 metres en avant, faire demi-tour et
revenir a pas rapides vers la chaise. Il doit utiliser son aide technique
habituelle (canne ou deambulateur)
11° Initiation de la marche (immediatement apres le signal du
depart)
hesitations ou plusieurs essais pour partir 0
aucune hesitation 1
12° Longueur et hauteur du pas
Balancement pied D
Longueur pas ne depasse pas le pied G en appui 0
depasse le pied G en appui 1
Hauteur pas pied D ne decolle pas completement du sol 0
pied D decolle completement du sol 1
Balancement pied G
Longueur pas ne depasse pas le pied D en appui 0
depasse le pied D en appui 1
Hauteur pas pied G ne decolle pas completement du sol 0
pied G decolle completement du sol 1
13° Symetrie de la marche
la longueur des pas droit et gauche semble inegale 0
la longueur des pas droit et gauche semble identique 1
14° Continuite des pas
arret ou discontinuite de la marche 0
les pas paraissent continus 1
15° Trajectoire (observe sur une distance de 3 m)
deviation nette d'une ligne imaginaire 0
legere deviation, ou utilisation d'une aide technique 1
pas de deviation sans aide technique 2
16° Stabilite du tronc
balancement net ou utilisation d'aide technique 0
pas de balancement, mais penche ou balancement des bras 1
pas de balancement, pas de necessite d'appui sur un objet 2
17° Largeur des pas
polygone de marche elargi 0
les pieds se touchent presque lors de la marche 1
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 fevrier 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Mme G. MANDAILA.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu le Code de la taxe sur la valeur ajouté, notamment les articles 37, § 1er, et 77, § 2;
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la T.V.A. et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, notamment l'annexe, tableau A, XXII, section Ier, § 1re, 2°;
Vu l'avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées, donné le 25 avril 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juillet 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 octobre 2005;
Vu l'avis 38.366/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 mai 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons
: Causalgie, souvent temporaire, suivant la fréquence et l'intensite. Taux de majoration : 10 à 30 %.
7.1.8.5. Nerf obturateur.
b) : avec intégrité du muscle psoas-iliaque : 8 à 40 %
7.1.8.2. Nerf sciatique.
b) : avec causalgie. Taux de majoration selon art. 620.
: atteinte partielle ou totale du nerf sciatique poplité externe : 10 à 25 %.
7.1.8.4. Nerf sciatique poplité interne.
b) : atteinte partielle ou totale du nerf sciatique poplite interne AVEC causalgie. Taux de majoration selon article 620.
: atteinte partielle ou totale du nerf obturateur : 10 à 20 %.
7.2. Syndromes cérébelleux.
Echelle ETM <= 12/20 = 50 % MI
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 91.
à 631 : pour les lésions neurologiques
7.4.2. Syringomyélie.
7.4.2.1. Formes frustes ou tres lentes.
7 : en cas de retard de croissance cf. n° 83.
4.5. Maladie de Marfan.
Ancienne liste (1991).
Art. AL n° 11.
: lésions des articulations
6.4.4. Périartérite noueuse.
Ancienne liste (1991)
Art. AL n° 26.