2005022914
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2005022914 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022914
Art. 1 2005022914 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
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Texte
[Abrogé par] <AM 2013-03-22/03 , art. 9, 002; En vigueur : 15-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-03-2013 publié le 05-04-2013