2005022907
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2005022907 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022907
Art. 1 2005022907 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-05-22/23 , art. 26, 002; En vigueur : 20-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 02-07-2019