2005022906 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23 , art. 25, 005; En vigueur : 20-03-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 02-07-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-03-2014 publié le 28-03-2014

Articles modifiés

2; 5; 7; 8; 9; 10

Arrêté royal du 16-10-2012 publié le 05-11-2012

Articles modifiés

8; 10

Arrêté royal du 05-03-2006 publié le 27-03-2006

Article modifié : 2