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2005022905 BE

2005022905 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2005022905

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les mots " 28 octobre 2005 " sont remplacés par les mots " 14 novembre 2005 ".

BE Justel 2005022905

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 2005.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de la santé, notamment l'article 35novies, § 1er, 2° et 4°;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 2, § 1er, et 5, § 1er;

Vu l'avis de la Commission du concours en kinésithérapie, donné le 22 août 2005,

Arrête

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